Les négociateurs du Parlement européen et la Présidence roumaine du Conseil de l'UE sont parvenus à un accord interinstitutionnel provisoire, jeudi 7 février, sur l'introduction de nouvelles règles européennes de surveillance des marchés des produits (EUROPE 12184).
Avec cet accord, « l'UE bénéficiera d'un système de contrôle plus harmonisé, moderne et efficace, avec une attention particulière aux biens vendus en ligne », s'est félicité Nicola Danti (S&D, italien), dans un communiqué. Il a précisé que, « pour la plupart des produits en circulation dans l'UE, y compris les biens importés, il sera nécessaire de disposer [dans l'UE, NDLR] d'un opérateur économique pour garantir leur conformité » avec les règles européennes.
C'est justement une telle disposition qui a fait réagir, négativement, l'ambassadeur américain auprès de l'UE, Gordon Sondland, via son compte Twitter. En revanche, l'association EuroCommerce, qui représente le commerce de détail et de gros, s'est félicitée d'une telle disposition qui protégera les fabricants et commerçants de bonne foi contre les importateurs moins scrupuleux.
M. Danti s'est également réjoui du fait que les futures règles renforceront le système de coopération mutuelle entre les autorités nationales ainsi que les pouvoirs d'investigation de ces dernières.
D'après la commissaire au Marché intérieur, Elżbieta Bieńkowska, cela intensifiera le partage d'information sur les produits illégaux et dans le cadre d'enquêtes en cours, de façon à ce que les autorités compétentes puissent prendre des mesures rapides contre des produits non conformes. EUROPE y reviendra. (Mathieu Bion)