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Bulletin Quotidien Europe N° 12189
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BRÈVES / Climat

émissions maritimes, la Commission propose d’amender le règlement MRV de l’UE pour tenir compte du système de l’OMI

07/02/2019 (Agence Europe)Pour tenir compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires, adopté par l’Organisation maritime internationale (OMI), la Commission a proposé, lundi 4 février, de modifier le règlement de l'UE qui impose un mécanisme de surveillance, de déclaration et de vérification (MRV) pour les émissions des navires (règlement 2015/757). La surveillance de la consommation de combustible, des émissions de CO2 et de l’efficacité énergétique a débuté en 2018 et l’échéance pour les premières déclarations d’émissions est avril 2019. Les obligations de surveillance prévues par l'OMI commenceront à s’appliquer en 2019 et les rapports devront être présentés en 2020. L'objectif de la modification proposée au règlement de l'UE est de rationaliser et réduire la charge administrative pour les entreprises et les administrations qui devront respecter tant les obligations du système de l'UE que de celui de l'OMI. (AN)

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