Les députés du Parlement européen ne se prononceront pas sur les aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ (détachement des chauffeurs, temps de repos et de conduite, tachygraphe, accès au marché et cabotage) lors de la session plénière qui se tiendra du 11 au 14 février.
C’est ce qui est ressorti de la réunion de la Conférence des présidents du PE, qui s’est tenue jeudi 7 février à Bruxelles, en amont de la prochaine session plénière.
Celle-ci faisait suite à la recommandation adressée, lundi 4 février, par Karima Delli (Verts/ALE, française), présidente de la commission ‘transports’ du PE, à Antonio Tajani (PPE, italien), le président du PE, conseillant aux présidents des groupes politiques de décider de voter sur ces dossiers directement en session plénière, sans repasser par la commission parlementaire (EUROPE 12186). Cette recommandation était elle-même la conséquence des votes des députés de la commission ‘transports’ du PE le 10 janvier, qui ont rejeté les rapports sur le détachement et le temps de repos et de conduite, mais ont approuvé celui sur le cabotage (EUROPE 12169).
En amont de la réunion des présidents des groupes politiques, il était envisageable que ceux-ci optent pour un vote en session plénière dès la semaine prochaine. Les bases textuelles auraient alors été le rapport voté pour le cabotage et les deux propositions initiales de la Commission sur le détachement et le temps de repos et de conduite, auxquelles de nombreux amendements auraient été suggérés.
Mais en l’absence d’assurance de l’adoption d’un quelconque texte, les présidents des groupes politiques ont décidé de reporter ce vote. L’hypothèse la plus probable aujourd’hui semble être un vote en mars, à l’occasion d’une des deux sessions plénières. Les parties tenteraient néanmoins de s’accorder sur un compromis en amont d’une session plénière, ce qui pourrait être délicat. Aucune date précise n’a donc été avancée.
Quoi qu’il en soit, un tel calendrier rend très difficile la conclusion de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) avec le Conseil de l’UE d’ici à la fin du mandat. Ce, alors que le Conseil a arrêté sa position de négociations en décembre dernier (EUROPE 12152).
Avis de la commission ‘emploi’. Ce même jour, les députés de la commission ‘emploi et affaires sociales’ du PE ont, par ailleurs, voté pour déposer leurs avis sur le détachement et le temps de conduite et de repos comme amendements lors d’une prochaine session plénière (EUROPE 12010). (Lucas Tripoteau)