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Bulletin Quotidien Europe N° 11925
Sommaire Publication complète Par article 27 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Banques

Supervision unique, la Cour rejette le recours du Crédit mutuel Arkéa

Le Tribunal de l'Union européenne (TUE) a estimé que la Banque centrale européenne (BCE) était en droit de superviser directement le groupe Crédit mutuel dans le cadre de l'union bancaire en zone euro, dans un arrêt rendu mercredi 13 décembre (affaires T-712/15 et T-52/16).

Le Crédit mutuel est un groupe bancaire français non centralisé, constitué d’un réseau de caisses locales ayant le statut de sociétés coopératives. Chaque caisse locale de crédit mutuel doit adhérer...

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