Les réussites sont assez rares pour être célébrées. Les chefs d’État ou de gouvernement devraient saluer, jeudi 14 décembre, selon un projet de conclusions du 11 décembre obtenu par EUROPE, la mise en place de la coopération structurée permanente (CSP), et se réunir, le temps d’une rapide cérémonie et d’une photo familiale, afin de célébrer son lancement.
Pour un diplomate, cette coopération structurée permanente est « le premier signe concret que les États membres prennent la responsabilité, la possession de leur défense ». Lundi 11 décembre, 25 États membres ont officiellement lancé cette CSP et se sont mis d’accord sur les 17 premiers projets qui vont être développés (EUROPE 11923). Selon le projet de conclusions, les dirigeants européens devraient souligner « l'importance de la mise en œuvre rapide des premiers projets ». Une source européenne a convenu que la CSP était à l’heure actuelle un « cadre politique très clair » et que son utilité « dépendra de ce que l’on va développer à l’intérieur, d’où la nécessité de la faire vivre avec des projets concrets, allant tous dans le même sens »
Les chefs d’État ou de gouvernement devraient aussi appeler les pays participants à exécuter leurs plans nationaux de mise en œuvre. Pour les dirigeants, selon le projet de conclusions, il est nécessaire de poursuivre les travaux sur le Fonds européen de défense « et, en particulier, l'adoption rapide en 2018 du Programme de développement industriel de la défense, à temps pour financer les premiers projets de capacité en 2019 ». Le Conseil a adopté sa position sur ce programme le 12 décembre et espère engager rapidement les négociations interinstitutionnelles (EUROPE 11924).
Le Conseil européen devrait aussi annoncer qu’il attend une révision complète, par le Conseil, du mécanisme Athena pour financer les coûts communs des missions et opérations militaires de l'UE. Pour l’instant, les négociations sur ce mécanisme, qui assure le financement des coûts communs des opérations militaires de l'UE, patinent. « Ce mécanisme existe, mais les coûts sont très limités et nous travaillons pour rehausser la part des coûts prise en commun », a précisé une source.
Toujours selon le projet de conclusions, les dirigeants vont demander à leurs ministres d’adopter, « au printemps 2018 », une recommandation sur un nouvel instrument couvrant toutes les exigences pour le renforcement des capacités à l'appui de la sécurité et du développement après 2020.
Alors que les dirigeants rencontreront le Secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, au début de leur Conseil européen, le projet de conclusions demande la poursuite de la mise en œuvre de l’ensemble des propositions de coopération. Les dirigeants pourraient aussi inviter la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité à faire avancer les travaux sur la mobilité, y compris dans le contexte de la coopération UE-OTAN. Une proposition est attendue pour mars.
La Haute Représentante devrait aussi être invitée à faire rapport, en juin 2018, sur les travaux entrepris pour renforcer la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) civile et produire en étroite coopération avec le Conseil et le Commission un Pacte sur la PSDC civile en 2018.
De son côté, le Conseil européen devrait annoncer qu’il reviendra sur toutes ces questions en juin.
Accords de Minsk et Jérusalem au dîner
Lors du dîner, les chefs d’État ou de gouvernement discuteront de la prolongation des sanctions à l’encontre de la Russie, en lien avec la crise en Ukraine. Le président français et la chancelière allemande feront un point sur la mise en œuvre des accords de Minsk à leurs homologues. Et face à la persistance du conflit dans l’est de l’Ukraine et à la non-mise en œuvre des accords, les dirigeants devraient donner leur accord pour une prolongation des sanctions, qui ont cours jusqu’à fin janvier 2018. La prolongation devrait être de six mois.
Enfin, à la demande du Premier ministre belge, Charles Michel, le Conseil européen reviendra sur la décision américaine de reconnaître Jérusalem comme capitale de l’État d’Israël (EUROPE 11923). Il ne s’agit pas de prendre une initiative européenne, mais d’exprimer, au plus haut niveau, une position, a précisé une source européenne. (Camille-Cerise Gessant)