La mise en œuvre des fonds structurels et d’investissement (fonds ESI) a atteint « son rythme de croisière » après un début particulièrement difficile, avec un nombre projets sélectionnés en octobre 2017 atteignant une valeur de 278 milliards d’euros, soit 44% de l’investissement total planifié pour la période 2014-2020 (fonds ESI et cofinancement). Quelque 198 milliards d’euros proviendraient du budget de l’Union, selon nos informations.
Pour rappel, le budget européen des fonds ESI s’établit pour la période actuelle à 454 milliards d’euros. Le cofinancement public et privé au niveau national s’établit à 184 milliards d’euros, portant l’investissement total à 638 milliards d’euros. Il resterait 360 milliards d’euros à investir sur l’enveloppe totale d’ici à 2023, année qui marque la fin de la période de programmation.
La Commission européenne note une forte accélération dans la mise en œuvre des fonds structurels et d’investissement depuis le début du cadre financier pluriannuel : à la fin de 2016, 9% de l’ensemble des fonds disponibles pour la période avaient été versés aux États membres sur le budget de l’Union européenne pour atteindre 44% des fonds alloués en octobre 2017 avec 13% de paiements effectués (les paiements remboursés par l’Union européenne). La Commission considère que les paiements devraient encore s’accélérer « au cours des prochains mois ».
Ainsi, le rapport, qui se fonde sur les rapports des États membres, montre que le taux de sélection de projets en 2014-2020 est comparable au taux enregistré au cours des premières années de la période 2007-2013. « Les futurs taux de mise en œuvre seront vraisemblablement similaires, dans une large mesure, à ceux de la période précédente », peut-on lire.
Mais la Commission note que de grandes différences dans la mise en œuvre demeurent entre les États membres. Dans les annexes du rapport, la Commission montre ainsi que certains États membres, à l’instar de la Belgique (taux de sélection de 54,8%) ou du Royaume-Uni (58,3%), ont de très bons résultats, tandis que d’autres restent encore en arrière, comme l’Espagne (11,4%) ou Chypre (6,1%).
Les raisons de ce retard avancées par les États membres dans le rapport sont tout d’abord une adoption tardive du cadre réglementaire, des difficultés de désignation des autorités ainsi que la faiblesse de la capacité administrative dans certains cas.
Dans ses conclusions, la Commission juge « indispensable » que cette trajectoire soit maintenue et soit suivie d’une augmentation « forte et rapide » des dépenses réelles. L’institution appelle les États à veiller à ce que les fonds engagés soient dépensés.
'Semestre européen' et conditions ex ante. La Commission européenne rapporte que plusieurs États membres auraient indiqué que les fonds ESI seraient « une aide précieuse » pour répondre aux recommandations pays par pays dans le cadre du 'Semestre européen'. La Commission note que de nombreuses réformes ont été introduites, mais que l’amélioration de l’environnement pour les entreprises reste en deçà des attentes. La Commission ajoute que les conditions ex ante ont constitué un véritable levier qualitatif pour les projets présentés et note que 75% des conditions applicables avaient été remplies lors de l’adoption des programmes. Elle relève enfin que 800 plans d’action avaient été mis en place pour remplir les conditions. 97% de ces plans d’action auraient été menés à bien, selon la Commission. Pour rappel, un rapport de la Commission avait déjà mis en valeur l’impact positif de ces conditions ex ante (EUROPE 11760).
Pour consulter le rapport dans son intégralité (20 pages), veuillez suivre ce lien : http://bit.ly/2z8JQgz . (Pascal Hansens)