À vingt-sept, les leaders européens se pencheront, vendredi 15 décembre, sur la gouvernance de la zone euro pour la première fois depuis le sommet de crise de juillet 2015 consacré au troisième plan de sauvetage grec.
Ce sommet de la zone euro, en format inclusif, puisqu'il rassemble les pays hors zone euro sauf le Royaume-Uni, permettra aux dirigeants européens de poser les jalons d'un chantier dont les premières décisions, les moins ambitieuses, ne seront pas prises avant juin 2018.
Le contexte économique est certes favorable, avec la croissance la plus rapide de la décennie et un chômage au plus bas depuis huit ans, mais les conditions politiques ne sont pas encore réunies puisque l'Allemagne, qui est sans gouvernement opérationnel depuis septembre, n'est pas apte à prendre des décisions.
L'objectif, vendredi, n'est pas de prendre des décisions, mais de parvenir à « une méthode » avec un « rendez-vous politique en juin », a confirmé un diplomate de haut rang, mercredi 13 décembre. Il a mis en garde contre la tentation de reporter à plus tard un débat ne nécessitant plus de décisions urgentes.
Si l’objectif global d’œuvrer à l’achèvement de l’UEM fait l’objet d’un consensus, les appréciations des États membres diffèrent quant aux mesures à prendre et au degré d’urgence à affecter à cette tâche, constate la note de Donald Tusk qui servira de base aux discussions.
Au sommet de la zone euro, les Vingt-sept seront invités à préciser l’approche qu’ils préconisent pour renforcer la zone euro. Selon M. Tusk, il ne fait aucun doute que la priorité est à l’achèvement de l’union bancaire. « Sans progrès significatifs dans ce domaine, il sera très difficile d’envisager d’avancer sur les idées plus ambitieuses », considère le président du Conseil européen.
S’appuyant sur une note détaillant les résultats de discussions préliminaires de l’Eurogroupe (EUROPE 11899), M. Tusk note que trois questions font l’objet d’une « large convergence » au sein des États membres : - la création, « éventuellement » sous la forme d’une ligne de crédit du Mécanisme européen de stabilité (MES), d’un filet sécurité (‘backstop’) pour le Fonds unique de résolution, le bras financier de l’union bancaire en zone euro ; - poursuivre le développement du MES en le transformant potentiellement en Fonds monétaire européen (FME) ; - poursuivre les travaux sur la réduction et le partage des risques financiers, y compris par l’introduction progressive d’un système européen de garanties de dépôts (EDIS).
Faire cela n'est pas sans ambition, « mais ce ne sera pas suffisant », a souligné ce diplomate. « On a pris les fruits les plus mûrs de l'arbre », a considéré un autre.
À ce stade, le gouvernement allemand n'a pas officiellement accepté que le MES joue le rôle de filet de sécurité pour le Fonds de résolution.
Trois autres questions ne font pas l’objet d’une large convergence : - la rationalisation des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance ; - la création d’une capacité budgétaire pour la zone euro à des fins de stabilisation ; - la création d’une fonction de ministre européen des Finances.
Mercredi 6 décembre, la Commission européenne a fait ses propres propositions pour approfondir l'Union économique et monétaire (UEM) (EUROPE 11920). Elle propose notamment d’intégrer dans la législation européenne le ‘pacte budgétaire’ du traité TSCG signé à 25 États membres dans le champ communautaire. Même chose pour le Fonds de sauvetage de la zone euro, qui serait transformé en véritable FME. Après 2020, une ligne budgétaire inscrite dans le futur cadre financier pluriannuel pourrait servir les pays de la zone euro à faire face à des chocs macro-économiques asymétriques et un mécanisme spécifique pourrait aider les pays hors zone euro volontaires à faire converger leur économie et leurs finances publiques en vue d’une adoption de la monnaie unique.
La Commission estime aussi possible qu'un ministre européen des Finances soit, dès 2019, à la fois vice-président de l'institution européenne et président de l'Eurogroupe. Toutefois, pour la France, les questions institutionnelles ne seront traitées qu'à la fin du processus, à l'horizon 2024. (Mathieu Bion)