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Bulletin Quotidien Europe N° 11920
7 décembre 2017
Sommaire
Publication complète
Par article
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
UEM :
la Commission 'Juncker' joue son va-tout avec ses propositions approfondissant la gouvernance de la zone euro
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE :
accord interinstitutionnel de principe sur la refonte des instruments de défense commerciale de l'UE
COMMERCE :
tollé autour du refus de l'Argentine d'accréditer des membres de la société civile à la conférence OMC
AFFAIRES ÉTRANGÈRES :
l’UE et l’OTAN continuent de renforcer leur coopération
AFRIQUE :
l’UE adopte trois nouveaux programmes pour un total de 29,6 millions € dans le cadre du Fonds fiducaire
ARYM :
M. Hahn laisse à Skopje trois semaines pour adopter les réformes nécessaires
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT :
l’UE et la Chine pourraient signer une déclaration commune sur l’énergie propre au ‘One Planet Summit’, le 12 décembre à Paris
ÉNERGIE :
premier vote test au PE pour le projet de loi-cadre pour la gouvernance sur l’énergie et le climat
ÉNERGIE :
Chypre, Grèce, Italie et Israël signent un protocole d'accord pour construire le gazoduc
EastMed
ÉNERGIE :
l'industrie européenne de l'électricité s'engage à accélérer la transition vers l'énergie propre
NUMÉRIQUE :
nouveau projet de compromis au Conseil sur la libre circulation de données
NUMÉRIQUE :
les États membres valident le plan d'action sur la cybersécurité
JUSTICE :
le groupe ‘article 29’ menace de porter le
‘Privacy Shield’
devant la Cour de justice de l'UE, si ses préoccupations ne sont pas prises en compte
JUSTICE :
la coopération en matière de justice pénale au cœur de l’agenda des ministres européens de la Justice
JAI :
nouvelle réunion du Forum de l'UE sur l'internet pour lutter contre les contenus à caractère terroriste
PÊCHE :
les ministres de l'UE devraient se mettre d'accord le 12 décembre sur les limites de captures de poissons pour 2018
SANTÉ :
nouvel échange de vues prévu entre les ministres de l'UE sur l'accès et la disponibilité des médicaments
TRANSPORTS :
divergences au Conseil sur la lutte contre la concurrence déloyale dans l’aviation
TRANSPORTS :
le Conseil prône une stratégie claire pour la numérisation du secteur
SOCIAL
SOCIAL :
les colégislateurs européens avancent sur la directive 'travailleurs détachés'
SOCIAL :
accord partiel en vue sur la coordination des systèmes de sécurité sociale au Conseil
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI :
la Commission est prête à recevoir Mme May à tout moment pour finaliser l'accord sur la première phase des négociations du
Brexit
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE :
un fournisseur de produits de luxe est en droit d’interdire à ses distributeurs agréés de vendre ses produits sur une plateforme Internet tierce
CONSEIL DE L'EUROPE
AZERBAÏDJAN :
poursuite d’une procédure à l’encontre de l’Azerbaïdjan dans l’affaire 'Ilgar Mammadov'
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT :
feu vert à la prolongation du schéma grec de garantie bancaire jusqu’au 31 mai prochain
AIDES D'ÉTAT :
feu vert à une mesure française d’aide à la presse écrite
PÊCHE :
le Conseil révise son madat sur le plan pluriannuel en mer du Nord pour finaliser un accord avec le PE
PROCHE-ORIENT :
Mme Mogherini appelle à la retenue, en amont de la possible reconnaissance américaine
TERRORISME :
la Commission européenne autorisée à négocier un nouvel accord sur le PNR avec le Canada
TRANSPORTS :
les syndicats pressent les États membres de travailler sur les conditions de travail des transporteurs routiers
UKRAINE :
l’UE appelle au renforcement des institutions de lutte contre la corruption
ADDENDUM
COHÉSION :
précision sur la position polonaise concernant l’avenir de la politique de cohésion
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