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Bulletin Quotidien Europe N° 11920

7 décembre 2017
Sommaire Publication complète Par article
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
UEM : la Commission 'Juncker' joue son va-tout avec ses propositions approfondissant la gouvernance de la zone euro
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : accord interinstitutionnel de principe sur la refonte des instruments de défense commerciale de l'UE
COMMERCE : tollé autour du refus de l'Argentine d'accréditer des membres de la société civile à la conférence OMC
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : l’UE et l’OTAN continuent de renforcer leur coopération
AFRIQUE : l’UE adopte trois nouveaux programmes pour un total de 29,6 millions € dans le cadre du Fonds fiducaire 
ARYM : M. Hahn laisse à Skopje trois semaines pour adopter les réformes nécessaires
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : l’UE et la Chine pourraient signer une déclaration commune sur l’énergie propre au ‘One Planet Summit’, le 12 décembre à Paris
ÉNERGIE : premier vote test au PE pour le projet de loi-cadre pour la gouvernance sur l’énergie et le climat
ÉNERGIE : Chypre, Grèce, Italie et Israël signent un protocole d'accord pour construire le gazoduc EastMed
ÉNERGIE : l'industrie européenne de l'électricité s'engage à accélérer la transition vers l'énergie propre
NUMÉRIQUE : nouveau projet de compromis au Conseil sur la libre circulation de données
NUMÉRIQUE : les États membres valident le plan d'action sur la cybersécurité
JUSTICE : le groupe ‘article 29’ menace de porter le ‘Privacy Shield’ devant la Cour de justice de l'UE, si ses préoccupations ne sont pas prises en compte
JUSTICE : la coopération en matière de justice pénale au cœur de l’agenda des ministres européens de la Justice
JAI : nouvelle réunion du Forum de l'UE sur l'internet pour lutter contre les contenus à caractère terroriste
PÊCHE : les ministres de l'UE devraient se mettre d'accord le 12 décembre sur les limites de captures de poissons pour 2018
SANTÉ : nouvel échange de vues prévu entre les ministres de l'UE sur l'accès et la disponibilité des médicaments
TRANSPORTS : divergences au Conseil sur la lutte contre la concurrence déloyale dans l’aviation
TRANSPORTS : le Conseil prône une stratégie claire pour la numérisation du secteur
SOCIAL
SOCIAL : les colégislateurs européens avancent sur la directive 'travailleurs détachés'
SOCIAL : accord partiel en vue sur la coordination des systèmes de sécurité sociale au Conseil
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : la Commission est prête à recevoir Mme May à tout moment pour finaliser l'accord sur la première phase des négociations du Brexit
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : un fournisseur de produits de luxe est en droit d’interdire à ses distributeurs agréés de vendre ses produits sur une plateforme Internet tierce
CONSEIL DE L'EUROPE
AZERBAÏDJAN : poursuite d’une procédure à l’encontre de l’Azerbaïdjan dans l’affaire 'Ilgar Mammadov'
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation du schéma grec de garantie bancaire jusqu’au 31 mai prochain
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure française d’aide à la presse écrite
PÊCHE : le Conseil révise son madat sur le plan pluriannuel en mer du Nord pour finaliser un accord avec le PE
PROCHE-ORIENT : Mme Mogherini appelle à la retenue, en amont de la possible reconnaissance américaine
TERRORISME : la Commission européenne autorisée à négocier un nouvel accord sur le PNR avec le Canada
TRANSPORTS : les syndicats pressent les États membres de travailler sur les conditions de travail des transporteurs routiers
UKRAINE : l’UE appelle au renforcement des institutions de lutte contre la corruption
ADDENDUM
COHÉSION : précision sur la position polonaise concernant l’avenir de la politique de cohésion

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