Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont donné leur aval, mercredi 6 décembre, au plan d'action détaillant la mise en œuvre la stratégie européenne en matière de cybersécurité. Ce plan d'action charge notamment le Conseil d'envisager la mise en place d'un fond d'urgence pour aider les États membres victimes de cyberattaques. Il sera au menu du Conseil 'Affaires générales' des 11 et 12 décembre.
Pour rappel, la Commission a présenté mi-septembre une communication conjointe intitulée « Résilience, dissuasion et défense : doter l'Union européenne d'une cybersécurité solide » (EUROPE 11865). Elle suggérait de renforcer la résilience de l’UE face aux cyberattaques et d'accroître la capacité de l’UE en matière de cybersécurité, de créer une réponse effective sur le plan du droit pénal et de renforcer la coopération internationale sur la cybersécurité. Elle a fait l'objet de conclusions des chefs d'État ou de gouvernement le 19 octobre (EUROPE 11891) et de conclusions des ministres des Affaires européennes le 20 novembre (EUROPE 11908).
Le plan d'action présenté ce jour au Coreper représente « un véhicule pour le contrôle et le suivi horizontal de la mise en œuvre des conclusions du Conseil ». Il se présente sous la forme d'un tableau évolutif qui sera régulièrement revu et mis à jour par le Conseil.
Concrètement, il s'articule autour de 10 idées clés inspirées de la stratégie de la Commission européenne (mise en œuvre de la directive sur la sécurité des réseaux, adoption et mise en œuvre du règlement sur l'agence de cybersécurité, etc.). En vue de renforcer la lutte contre le crime et faire disparaître les obstacles à la justice criminelle effective, le plan d'action charge Europol de développer, d'ici le début de 2018, une feuille de route pour contrer la criminalité qui se développe sur le dark web et de développer et valider un protocole de réponse d’urgence pour les incidents de grande ampleur. Il demande à la Commission de présenter, début 2018, une proposition législative sur l'accès transfrontalier aux preuves électroniques et de lancer, mi-2019, une plateforme pour permettre aux États membres d’échanger en ligne en toute sécurité des formulaires de demande d’investigation européenne et des preuves électroniques. Autre exemple : en vue de créer un réseau de compétences en cybersécurité (NCCC) et un centre européen de recherche et de compétences en cybersécurité, le document charge la Commission de réaliser, avant juin 2018, une étude d’impact en la matière, une prévision budgétaire et de prévoir les instruments légaux nécessaires. Il charge également les États membres de développer un cadre pour l’évaluation des atouts de la cryptographie pour les produits et les services du marché unique numérique. Le plan d'action peut être consulté à la page : http://bit.ly/2AdvgXg. (Sophie Petitjean)