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Bulletin Quotidien Europe N° 11920
Sommaire Publication complète Par article 26 / 32
BRÈVES / Aides d'État

Feu vert à une mesure française d’aide à la presse écrite

06/12/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, mercredi 6 décembre, un projet de décret français en vue de soutenir financièrement les publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires. Ce, afin de préserver la diversité de l’offre journalistique. Le projet, qui devrait être mis en place jusqu’au 31 décembre 2022, a été budgété à 24 millions d’euros. La mesure prendra la forme de subventions directes qui seront accordées aux publications. Constatant que le projet n’allait pas créer de distorsion significative de concurrence sur le marché unique, en ce qu’il sert un intérêt commun, qu’il n’altère pas les conditions des échanges entre États membres et qu’il respecte le principe de proportionnalité, la Commission a considéré qu'il était compatible avec les règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État. (LT)

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