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Bulletin Quotidien Europe N° 11920
Sommaire Publication complète Par article 2 / 32
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce

Accord interinstitutionnel de principe sur la refonte des instruments de défense commerciale de l'UE

Les négociateurs du Parlement européen, emmenés par leur rapporteur, Christofer Fjellner (PPE, suédois), de la Présidence estonienne du Conseil et de la Commission, ont dégagé un accord politique, mardi 5 décembre, sur le projet de modernisation des instruments de défense commerciale (IDC) de l'UE, proposé par la Commission en... avril 2013 !

Les modifications convenues aux règlements antidumping et antisubventions de l'UE visent à adapter l'arsenal de défense commerciale de...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
UEM : la Commission 'Juncker' joue son va-tout avec ses propositions approfondissant la gouvernance de la zone euro
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : accord interinstitutionnel de principe sur la refonte des instruments de défense commerciale de l'UE
COMMERCE : tollé autour du refus de l'Argentine d'accréditer des membres de la société civile à la conférence OMC
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : l’UE et l’OTAN continuent de renforcer leur coopération
AFRIQUE : l’UE adopte trois nouveaux programmes pour un total de 29,6 millions € dans le cadre du Fonds fiducaire 
ARYM : M. Hahn laisse à Skopje trois semaines pour adopter les réformes nécessaires
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : l’UE et la Chine pourraient signer une déclaration commune sur l’énergie propre au ‘One Planet Summit’, le 12 décembre à Paris
ÉNERGIE : premier vote test au PE pour le projet de loi-cadre pour la gouvernance sur l’énergie et le climat
ÉNERGIE : Chypre, Grèce, Italie et Israël signent un protocole d'accord pour construire le gazoduc EastMed
ÉNERGIE : l'industrie européenne de l'électricité s'engage à accélérer la transition vers l'énergie propre
NUMÉRIQUE : nouveau projet de compromis au Conseil sur la libre circulation de données
NUMÉRIQUE : les États membres valident le plan d'action sur la cybersécurité
JUSTICE : le groupe ‘article 29’ menace de porter le ‘Privacy Shield’ devant la Cour de justice de l'UE, si ses préoccupations ne sont pas prises en compte
JUSTICE : la coopération en matière de justice pénale au cœur de l’agenda des ministres européens de la Justice
JAI : nouvelle réunion du Forum de l'UE sur l'internet pour lutter contre les contenus à caractère terroriste
PÊCHE : les ministres de l'UE devraient se mettre d'accord le 12 décembre sur les limites de captures de poissons pour 2018
SANTÉ : nouvel échange de vues prévu entre les ministres de l'UE sur l'accès et la disponibilité des médicaments
TRANSPORTS : divergences au Conseil sur la lutte contre la concurrence déloyale dans l’aviation
TRANSPORTS : le Conseil prône une stratégie claire pour la numérisation du secteur
SOCIAL
SOCIAL : les colégislateurs européens avancent sur la directive 'travailleurs détachés'
SOCIAL : accord partiel en vue sur la coordination des systèmes de sécurité sociale au Conseil
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : la Commission est prête à recevoir Mme May à tout moment pour finaliser l'accord sur la première phase des négociations du Brexit
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : un fournisseur de produits de luxe est en droit d’interdire à ses distributeurs agréés de vendre ses produits sur une plateforme Internet tierce
CONSEIL DE L'EUROPE
AZERBAÏDJAN : poursuite d’une procédure à l’encontre de l’Azerbaïdjan dans l’affaire 'Ilgar Mammadov'
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation du schéma grec de garantie bancaire jusqu’au 31 mai prochain
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure française d’aide à la presse écrite
PÊCHE : le Conseil révise son madat sur le plan pluriannuel en mer du Nord pour finaliser un accord avec le PE
PROCHE-ORIENT : Mme Mogherini appelle à la retenue, en amont de la possible reconnaissance américaine
TERRORISME : la Commission européenne autorisée à négocier un nouvel accord sur le PNR avec le Canada
TRANSPORTS : les syndicats pressent les États membres de travailler sur les conditions de travail des transporteurs routiers
UKRAINE : l’UE appelle au renforcement des institutions de lutte contre la corruption
ADDENDUM
COHÉSION : précision sur la position polonaise concernant l’avenir de la politique de cohésion