Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a formalisé, mardi 5 décembre, la procédure en infraction à l’encontre de l’Azerbaïdjan qu’il avait initiée le 25 octobre dernier (EUROPE 11892).
Cette procédure – inédite à ce jour – concerne l’affaire 'Ilgar Mammadov', opposant politique arrêté à Bakou en février 2013 et condamné à 7 ans de prison après un procès entaché d’irrégularités.
En mai 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a...