La réunion interinstitutionnelle au niveau de l'UE sur la directive ‘travailleurs détachés’ du 4 décembre aurait été plutôt « fructueuse », selon nos informations, et les colégislateurs auraient trouvé des terrains d’entente sur les modalités concernant le site Internet national officiel unique imposé aux États membres et qui portent sur les éléments constitutifs de la rémunération des travailleurs détachés.
Par ailleurs, les négociateurs du Conseil de l'UE et du Parlement européen auraient avancé sur les sanctions prévues dans la directive, qui doivent rester « proportionnées », dans le cas où une publication incorrecte des termes de l’emploi du travailleur détaché est attestée. Toutefois, une formulation plus concrète serait attendue, selon nos informations. Des progrès auraient été faits sur la question du travail en agences d'intérim.
La question des détachements de longue durée, et notamment la durée et la liste 'négative' aurait été discutée, ainsi que la position du Parlement européen sur les conventions collectives. Pour rappel, le Parlement européen voudrait aussi couvrir les conventions collectives non universelles.
La prochaine réunion aura lieu le 13 décembre, à Strasbourg, en marge de la session plénière du Parlement. EUROPE avait comparé la position du Conseil et du PE (EUROPE 11890). Selon une source diplomatique, les deux grandes questions qui seront débattues sont, à n'en pas douter, l'extension de la base juridique proposée par le Parlement européen et les détachements de travailleurs de longue durée. (PH)