Les ministres des Transports des États membres, réunis mardi 5 décembre à Bruxelles en Conseil de l'Union européenne (formation ‘Transports’), ont fait part de leurs inquiétudes et souhaits lors d’un débat consacré à la concurrence déloyale que subissent les compagnies aériennes établies dans l’Union en raison de pratiques de compagnies issues de pays tiers, dans le cadre de la révision du règlement 868/2004.
La révision de ce règlement a été proposée par la Commission européenne le 8 juin dernier en vue de lutter efficacement contre ces pratiques déloyales (EUROPE 11804). Ce, alors que l’actuel règlement n’a jamais pu être utilisé. Les ministres ont basé leurs discussions sur un rapport de progrès de la Présidence estonienne du Conseil du 27 novembre dernier (EUROPE 11917), salué par l’ensemble des intervenants, dont la commissaire aux Transports, Violeta Bulc. La Présidence y propose notamment de donner à un État membre la faculté de faire prévaloir un accord bilatéral d’aviation sur ce texte en cas de préjudice constaté. Ce document fait néanmoins l’objet de fortes divergences d’interprétations, certaines délégations le considérant comme insuffisant alors que d’autres l’estiment trop contraignant.
Deux camps sont en présence : d'un côté, un groupe d’États, réunis autour de l’Allemagne et de la France, souhaite que le futur règlement soit robuste, afin de réellement sanctionner les comportements violant des obligations internationales ou les pratiques affectant la concurrence. Ceci devrait notamment passer par la possibilité de prendre des sanctions financières ou de réduire les droits de vols des compagnies issues de pays tiers, à l’instar de ce que propose la Commission européenne dans son texte.
À l’inverse, de nombreux États périphériques ou d’Europe centrale et orientale redoutent les mesures de rétorsion qui pourraient être prises à l’encontre de l’Union européenne, qui pourraient, selon eux, avoir un impact sur la connectivité de certaines régions. C’est notamment la position de la Slovaquie, de l’Irlande, du Portugal ou de la Grèce. Les délégations de ces derniers États n’ont d’ailleurs pas hésité à affirmer que de telles mesures pourraient être nocives pour les citoyens de l’Union, qui pourraient devoir s’acquitter de sommes plus élevées pour voyager. Ce groupe d’États est donc notamment d’avis que le texte final devra tenir compte des situations géographiques et économiques de chaque pays de l’Union.
Répliquant à leurs arguments, la délégation allemande a déclaré qu’il ne fallait pas « avoir peur des mesures de représailles ».
Comme l’a expliqué à EUROPE une source diplomatique, les positions sont encore bien éloignées quant aux finalités et aux moyens attachés à ce texte, sans pour autant que des compromis soient inatteignables à l’avenir. (Lucas Tripoteau)