Les ministres de la Pêche de l’UE ont trouvé un accord, mercredi 13 décembre au petit matin, après deux jours d’intenses négociations sur les totaux admissibles de capture (TAC) et quotas dans l’Atlantique et la mer du Nord pour 2018 (EUROPE 11899).
À mesure que se rapproche l’échéance de 2020, date à laquelle l’UE s’est engagée, dans le cadre de la Politique commune de la pêche (PCP) réformée en 2013, à faire en sorte que l’ensemble de ses stocks de poissons soit pêché de manière durable en respectant le rendement maximal durable (RMD), les négociations deviennent de plus en plus compliquées. « Plus nous nous rapprochons de 2020, moins nous disposons de souplesse », a résumé le commissaire européen à la Pêche, Karmenu Vella, à l’issue de ce Conseil 'Pêche' au cours duquel, selon des négociateurs, la Commission s’est montrée particulièrement intransigeante. L’échéance de 2020 approchant, « les marges de négociations étaient particulièrement étroites », a confirmé le ministre français de la Pêche, Stéphane Travert. En effet, si les efforts pour restaurer le bon état des stocks ne sont pas menés au fur et à mesure, les restrictions seront d’autant plus difficiles à faire passer d’un point de vue socio-économique pour les pêcheries.
Anguille et bar, principaux points d’achoppement
L’accord trouvé entre les Vingt-huit devrait prévoir qu’en 2018 deux tiers des stocks (soit 55 TAC) seront fixés à leur niveau de RMD. C’est « neuf de plus qu’en 2017 », s’est félicité Karmenu Vella, qui a rappelé qu’en 2009 seuls 5 stocks étaient pêchés de manière durable.
Les négociations ont surtout buté sur la question de l’anguille, pour laquelle la Commission avait proposé une interdiction totale de la pêche dans l’ensemble des mers de l’UE, et du bar.
Pour l’anguille, il a finalement été décidé qu’il sera interdit de pêcher les spécimens de plus de 12 centimètres dans les eaux de l’Union et de ses voisins, y compris en mer Baltique, pendant au moins trois mois consécutifs entre le 1er septembre 2018 et le 31 janvier 2019, au moment de leur période de migration. De plus les États membres devront renforcer les plans de gestion nationaux afin de couvrir également les anguilles présentes dans les eaux douces. C’est la première fois que des mesures sont prises pour cette espèce.
Comme attendu, les discussions ont également été particulièrement difficiles sur le stock Nord de bar, qui est particulièrement en mauvais état. Des restrictions supplémentaires s’appliqueront donc pour la pêche au bar, à la fois pour les pêcheries commerciales et la pêche de loisir. Seuls certains types de pêche seront autorisés et une fermeture de deux mois est prévue en février-mars afin de protéger l’espèce durant sa période de reproduction. Pour la pêche de loisir, seule la pêche avec remise à l’eau (« catch and release ») est autorisée, tout au long de l’année.
Des augmentations grâce à la reconstitution des stocks
Pour le reste, la Commission européenne s’est félicitée de pouvoir annoncer des augmentations des TAC, du fait de la reconstitution des populations, sur plusieurs stocks comme la langoustine en mer du Nord, en mer d’Irlande et en mer Celtique (+15% à 29 091 tonnes), les chinchards dans l’Atlantique Nord, quatre stocks de sole (+22% dans la Manche Est et +6% dans le golfe de Gascogne, par exemple) et trois stocks de plie dans les eaux du Nord-Ouest.
Les TAC de brosmes en mer du Nord sont également relevés de 29% (contre +7% dans la proposition de la Commission), ceux d’anchois dans l’Atlantique sud sont laissés inchangés (contre -20% proposés), certains stocks de harengs et de raie ont également été augmentés par rapport aux propositions initiales de la Commission.
En mer Celtique et alentours, les quotas reculent par rapport à 2017 de 11% à 6 910 tonnes pour l’églefin (la Commission avait proposé -34%) et de 19% à 2 213 tonnes pour le merlan. Certains quotas pour le cabillaud ont également été relevés.
L’ONG Oceana a reconnu, dans un communiqué, certains progrès, mais regrette que de nouveau « les intérêts à court terme des ministres l’emportent sur une pêche durable » (EUROPE 11923). Pourtant, rappelle l’organisation, « le temps presse (...), les progrès réalisés jusqu’à présent ne sont pas suffisants pour respecter l’obligation juridiquement contraignante de mettre un terme à la surpêche pour tous les stocks de l’UE d’ici 2020 ».