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Bulletin Quotidien Europe N° 11899

8 novembre 2017
Sommaire Publication complète Par article
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le Conseil ne parvient pas à marquer un accord sur la TVA applicable au commerce électronique
FISCALITÉ : liste noire des paradis fiscaux, le Luxembourg s’oppose à des sanctions
FINANCES : la proposition de révision des autorités européennes de supervision va trop loin, selon les ministres des Finances
BANQUES : la BCE va au-delà de son mandat sur la gestion des créances bancaires douteuses, estime M. Padoan
UEM : les ministres européens des Finances planchent sur l'approfondissement de la zone euro
ÉCONOMIE : la FBE prévoit une croissance économique en hausse pour 2017 et 2018 malgré une incertitude politique persistante
POLITIQUES SECTORIELLES
PÊCHE : la Commission européenne propose l’interdiction de la pêche à l’anguille dans ses quotas pour 2018
AGRICULTURE : vers une mise en œuvre anticipée du volet agricole du règlement 'omnibus'
SANTÉ : les États membres pourraient renforcer les critères d'indépendance sur la traçabilité et le suivi des produits du tabac
TRANSPORTS : SESAR souhaite mettre la numérisation au cœur du débat sur la gestion du trafic aérien
ÉNERGIE : la Commission va proposer un amendement au 3ème paquet énergie pour encadrer le projet russe Nord Stream-2
ÉNERGIE : les institutions de l'UE mobilisées pour stimuler un investissement de 400 milliards € par an dans la transition énergétique propre d'ici 2030
ÉNERGIE : Friends of the Earth juge incompatibles l'utilisation continue du gaz et la sécurité climatique dans l'UE
ÉNERGIE : la Lituanie vise un accord au printemps 2018 sur la synchronisation des réseaux électriques baltes avec l'UE
ÉNERGIE : lancement du projet communautaire SysFlex pour l'intégration des renouvelables aux réseaux électriques
CLIMAT : marchés du carbone et transports zéro carbone, l’UE et la Californie renforcent leur coopération
CLIMAT : les émissions de gaz à effet de serre de l'UE ont baissé de 0,7% en 2016 et de 23% depuis 1990
ENVIRONNEMENT : CEO introduit une plainte contre Monsanto auprès du registre de transparence de l'UE
JAI : les eurodéputés renforcent le Système d'information Schengen face aux menaces terroristes
INSTITUTIONNEL
CATALOGNE : la transposition par la Belgique des règles sur le mandat d’arrêt européen pose question, selon Anne Weyembergh
CATALOGNE : les maires indépendantistes et les entrepreneurs de Catalogne anti-indépendantistes montent à Bruxelles pour faire entendre leur voix
ACTION EXTÉRIEURE
SYRIE : Andrew Tabler appelle à des sanctions en lien avec l’utilisation d’armes chimiques
BRÈVES
AGRICULTURE : le Conseil échoue à adopter des conclusions sur la protection des sols
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation d’un régime portugais de garantie pour les établissements financiers
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation d’un régime portugais de garantie sur les prêts de la BEI
ÉNERGIE : prêt de la BEI de 180 millions € en Suède pour le plus grand parc éolien terrestre d'Europe
ÉTATS-UNIS : Wess Mitchell à Bruxelles pour rappeler l’engagement américain en Europe
ETS/OACI : les députés valident l’accord interinstitutionnel sur la prolongation de la dérogation à l’ETS pour les vols long-courriers
NUMÉRIQUE : la commission du PE compétente sur le fond votera sur la réforme du droit d'auteur le 25 janvier

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