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Bulletin Quotidien Europe N° 11899

8 novembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 24 / 29
BRÈVES / Aides d'État
Feu vert à la prolongation d’un régime portugais de garantie pour les établissements financiers

07/11/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, mardi 7 novembre, la prolongation d’un schéma portugais de garantie pour les établissements financiers jusqu’au 7 mai 2018. Cette mesure avait initialement été approuvée le 30 octobre 2008 (EUROPE 9773) et prolongée à plusieurs reprises. La Commission a examiné ce régime au regard des règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État et de la communication du 10 juillet 2013 relative au secteur...

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