login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11899

8 novembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 1 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ: le Conseil ne parvient pas à marquer un accord sur la TVA applicable au commerce électronique
Bruxelles, 07/11/2017 (Agence Europe)

Les ministres des Finances de l’UE ne sont pas parvenus, mardi 7 novembre, à marquer un accord politique sur la directive TVA sur le commerce électronique.

Comme on s’y attendait, l’Allemagne n’a pas levé son véto. Le ministre allemand a fait savoir, lors de la réunion, qu’il pouvait accepter les mesures applicables en 2021, mais qu’il avait toujours des problèmes avec celles applicables dès 2019. C’est le cas, a dit le ministre en réunion, de la suppression de...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES