Les experts du Conseil de l’UE ont confirmé le 6 novembre dans la soirée leur approbation du volet agricole du règlement "omnibus" et soutenu l’idée de le dissocier des autres chapitres de ce projet afin de pouvoir mettre en œuvre les dispositions prévues début 2018.
Les questions agricoles du règlement omnibus ont fait l’objet d’un accord entre le Conseil et le Parlement européen le 12 octobre (EUROPE 11883). Mais les négociations sur les autres volets de ce vaste texte traînent en longueur, ce qui risque de repousser son entrée en application à 2019. Pour l’éviter, les représentants permanents des États membres devraient donner leur feu vert à la dissociation des mesures agricoles de ce règlement le 15 novembre. Puis, la conférence des présidents du Parlement européen, saisie de la question par les commissions responsables de l’omnibus (Budget, Contrôle budgétaire, Agriculture), devrait en faire de même le 16 novembre à Strasbourg, afin que les députés puissent voter le règlement en question lors de leur mini-session plénière des 29 et 30 novembre à Bruxelles. Il restera ensuite au Conseil à adopter formellement le texte pour qu'il puisse être appliqué dès le 1er janvier 2018.
Le volet agricole du règlement omnibus amende la Politique agricole commune (PAC) pour, en particulier, renforcer les outils de gestion des risques (assurances et outils de stabilisation des revenus) et le pouvoir de négociation des organisations de producteurs. Il prévoit également un certain nombre de simplification du dispositif de verdissement des aides directes.