La commission des libertés civiles du Parlement européen (LIBE) a adopté, lundi 6 novembre, trois nouveaux projets de règlements destinés à moderniser le Système d’information Schengen (SIS) et introduisant de nouvelles alertes.
Proposées fin 2016 (EUROPE 11694), ces initiatives visent à renforcer l’efficacité du SIS en vue de détecter notamment les menaces terroristes. Une proposition de règlement doit aussi permettre aux autorités policières de mieux connaître les décisions de retours décidées par les États membres à l'encontre des ressortissants des pays tiers.
Les nouvelles règles adoptées lundi soir prévoient notamment : - l’obligation, pour un État membre, de partager rapidement les détails d’un attentat terroriste avec les autres pays de l’UE ; - un système d’alerte préventive signalant, par exemple, les enfants qui risquent fortement d’être enlevés par un parent ; - une alerte automatique à toutes les autorités nationales lorsqu’une interdiction d’entrée est émise par l’un des États membres ; - un nouveau système d’alerte pour les « personnes recherchées inconnues », afin d’aider les services répressifs à accéder aux informations SIS des personnes dont les empreintes digitales sont retrouvées sur une scène de crime.
Enfin, les nouvelles règles prévoient aussi un partage obligatoire de données sur les empreintes digitales, les empreintes palmaires, les images faciales et l’ADN avec toutes les autorités nationales chargées de l’application de la loi, explique la commission LIBE dans un communiqué.
Avec le nouveau système, les contrôles d’identité dans le Système d’information Schengen se baseront sur une recherche alphanumérique (nom et date de naissance) et les empreintes digitales pourront seulement être utilisées pour vérifier et confirmer l’identité d’une personne qui a déjà été identifiée par son nom, explique encore la commission.
En ce qui concerne les décisions de retours prises à l’encontre de personnes en situation irrégulière, les États membres auront obligation d’entrer dans le SIS toutes les décisions de retour émises. Un nouveau système d’alerte sera aussi créé pour informer les organes nationaux lorsque la période de « départ volontaire » - la période lors de laquelle la personne concernée est invitée à quitter l’UE - a expiré. Les autorités nationales auront encore l’obligation d’informer l’État membre qui a lancé l’alerte qu’un ressortissant de pays tiers a quitté l’UE.
Les députés ont adopté par 40 voix contre 5 et 8 abstentions la proposition concernant les décisions de retours et, par 42 voix contre 5 et 4 abstentions, ils ont donné mandat au rapporteur, Jeroen Lenaers (PPE, néerlandais), pour entamer les négociations avec le Conseil. Ils ont aussi adopté deux autres rapports préparés par Carlos Coelho (PPE, portugais), respectivement sur les pistes d’amélioration de l’utilisation du SIS dans le cadre des contrôles aux frontières extérieures, par 43 voix pour contre 5 et 4 abstentions (idem pour le mandat), et dans le cadre de la coopération policière et judiciaire, par 41 voix pour, 3 contre et 4 abstentions (40 voix, 5 contre et 2 abstentions pour le mandat).
Les représentants des États membres discuteront, pour leur part, ce mercredi 8 novembre de ces nouvelles initiatives et pourraient à leur tour s'accorder sur un mandat pour commencer les négociations avec le PE. (Solenn Paulic)