Les ministres des Finances de l’UE ne sont pas parvenus, mardi 7 novembre, à marquer un accord politique sur la directive TVA sur le commerce électronique.
Comme on s’y attendait, l’Allemagne n’a pas levé son véto. Le ministre allemand a fait savoir, lors de la réunion, qu’il pouvait accepter les mesures applicables en 2021, mais qu’il avait toujours des problèmes avec celles applicables dès 2019. C’est le cas, a dit le ministre en réunion, de la suppression de l’exemption de TVA pour les petits envois d’une valeur inférieure à 22 euros venant de l’extérieur de l’UE. Les services postaux européens se sont inquiétés des suppressions d’exemption, estimant que cela allait augmenter leurs propres coûts d’un milliard d’euros.
L’Allemagne n’aime pas non plus le principe du guichet unique. « C’est un changement substantiel des responsabilités », a expliqué le ministre allemand. Les autres États membres devraient prendre des mesures de contrôle au nom de l’Allemagne et vice-versa, a-t-il expliqué. Il a également déclaré, en substance, qu’un accord était tout de même possible sous Présidence estonienne, après un travail technique ultérieur.
Le commissaire à la Fiscalité, Pierre Moscovici, a critiqué la position allemande, soulignant que ses réserves semblaient plus d’ordre politique que technique.
Le Luxembourg a expliqué qu’il était en position de donner son accord, mardi, mais à la lumière du blocage allemand, a estimé que l’UE pouvait « tout à fait attendre un mois de plus afin de résoudre les difficultés » liées aux détails de la coopération administrative. Et puisque ce mois sera utilisé pour continuer à travailler : le Luxembourg voudrait plus de clarté sur la déclaration qui sera adossée au procès-verbal du Conseil demandant à la Commission des mesures techniques sur la responsabilité des plateformes (article 14a).
La Slovénie a exposé sa réserve quant au prélèvement de frais sur la TVA collectée pour un autre pays par un État membre, alors que la Lettonie a dit le soutenir.
L’UE espère maintenant un accord en décembre. (Élodie Lamer)