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Bulletin Quotidien Europe N° 11899
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Le Conseil ne parvient pas à marquer un accord sur la TVA applicable au commerce électronique

Les ministres des Finances de l’UE ne sont pas parvenus, mardi 7 novembre, à marquer un accord politique sur la directive TVA sur le commerce électronique.

Comme on s’y attendait, l’Allemagne n’a pas levé son véto. Le ministre allemand a fait savoir, lors de la réunion, qu’il pouvait accepter les mesures applicables en 2021, mais qu’il avait toujours des problèmes avec celles applicables dès 2019. C’est le cas, a dit le ministre en réunion, de la suppression de...

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