login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11899

8 novembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 29 / 29
BRÈVES / NumÉrique
La commission du PE compétente sur le fond votera sur la réforme du droit d'auteur le 25 janvier

07/11/2017 (Agence Europe)Le vote en commission des affaires juridiques (compétente sur le fond) du Parlement européen sur la réforme du droit d'auteur aura lieu le 25 janvier, selon un tweet du service de presse du Parlement européen daté de lundi 6 novembre. Pour rappel, le projet de directive vise à tenir compte des progrès technologiques et des nouveaux canaux de distribution des contenus protégés au sein du marché intérieur. Il introduit notamment de nouvelles...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES