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Bulletin Quotidien Europe N° 11899

8 novembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 9 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / SantÉ
Les États membres pourraient renforcer les critères d'indépendance sur la traçabilité et le suivi des produits du tabac
Bruxelles, 07/11/2017 (Agence Europe)

La législation secondaire portant sur la création d'un nouveau système de traçabilité des produits du tabac entre dans sa phase d'adoption.

Les représentants des États membres composant le comité des produits du tabac se réunissent en effet, mercredi 8 novembre, tandis que la commission parlementaire de l'environnement (ENVI) s'est donnée jusqu'au 10 novembre pour formuler une objection à la proposition de la Commission européenne.

Pour rappel, la Commission a présenté,...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le Conseil ne parvient pas à marquer un accord sur la TVA applicable au commerce électronique
FISCALITÉ : liste noire des paradis fiscaux, le Luxembourg s’oppose à des sanctions
FINANCES : la proposition de révision des autorités européennes de supervision va trop loin, selon les ministres des Finances
BANQUES : la BCE va au-delà de son mandat sur la gestion des créances bancaires douteuses, estime M. Padoan
UEM : les ministres européens des Finances planchent sur l'approfondissement de la zone euro
ÉCONOMIE : la FBE prévoit une croissance économique en hausse pour 2017 et 2018 malgré une incertitude politique persistante
POLITIQUES SECTORIELLES
PÊCHE : la Commission européenne propose l’interdiction de la pêche à l’anguille dans ses quotas pour 2018
AGRICULTURE : vers une mise en œuvre anticipée du volet agricole du règlement 'omnibus'
SANTÉ : les États membres pourraient renforcer les critères d'indépendance sur la traçabilité et le suivi des produits du tabac
TRANSPORTS : SESAR souhaite mettre la numérisation au cœur du débat sur la gestion du trafic aérien
ÉNERGIE : la Commission va proposer un amendement au 3ème paquet énergie pour encadrer le projet russe Nord Stream-2
ÉNERGIE : les institutions de l'UE mobilisées pour stimuler un investissement de 400 milliards € par an dans la transition énergétique propre d'ici 2030
ÉNERGIE : Friends of the Earth juge incompatibles l'utilisation continue du gaz et la sécurité climatique dans l'UE
ÉNERGIE : la Lituanie vise un accord au printemps 2018 sur la synchronisation des réseaux électriques baltes avec l'UE
ÉNERGIE : lancement du projet communautaire SysFlex pour l'intégration des renouvelables aux réseaux électriques
CLIMAT : marchés du carbone et transports zéro carbone, l’UE et la Californie renforcent leur coopération
CLIMAT : les émissions de gaz à effet de serre de l'UE ont baissé de 0,7% en 2016 et de 23% depuis 1990
ENVIRONNEMENT : CEO introduit une plainte contre Monsanto auprès du registre de transparence de l'UE
JAI : les eurodéputés renforcent le Système d'information Schengen face aux menaces terroristes
INSTITUTIONNEL
CATALOGNE : la transposition par la Belgique des règles sur le mandat d’arrêt européen pose question, selon Anne Weyembergh
CATALOGNE : les maires indépendantistes et les entrepreneurs de Catalogne anti-indépendantistes montent à Bruxelles pour faire entendre leur voix
ACTION EXTÉRIEURE
SYRIE : Andrew Tabler appelle à des sanctions en lien avec l’utilisation d’armes chimiques
BRÈVES
AGRICULTURE : le Conseil échoue à adopter des conclusions sur la protection des sols
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation d’un régime portugais de garantie pour les établissements financiers
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation d’un régime portugais de garantie sur les prêts de la BEI
ÉNERGIE : prêt de la BEI de 180 millions € en Suède pour le plus grand parc éolien terrestre d'Europe
ÉTATS-UNIS : Wess Mitchell à Bruxelles pour rappeler l’engagement américain en Europe
ETS/OACI : les députés valident l’accord interinstitutionnel sur la prolongation de la dérogation à l’ETS pour les vols long-courriers
NUMÉRIQUE : la commission du PE compétente sur le fond votera sur la réforme du droit d'auteur le 25 janvier