La Commission européenne a adopté, mercredi 13 décembre, trois décisions d'équivalence reconnaissant plusieurs plateformes réglementées de trading d’actions aux États-Unis, en Australie et à Hong Kong comme équivalentes à celles de l’UE.
Le nouveau cadre MiFID II régulant les marchés d'instruments financiers, qui s’appliquera à compter du 3 janvier 2018, impose en effet une obligation de négociation sur une plateforme réglementée, dans l’UE ou dans un pays tiers dont la législation a été reconnue équivalente à celle de l'UE, pour les actions cotées sur plusieurs places boursières, à condition que les échanges dans l'UE constituent un pourcentage significatif du volume global des transactions portant sur ces actions.
Adoptées sous la forme d’actes d’exécution, ces décisions permettront de garantir que les entreprises d'investissement européennes puissent continuer à accéder à la liquidité de leurs actions cotées sur ces plateformes réglementées en dehors de l'UE. Pour le commissaire européen aux Services financiers, Valdis Dombrovskis, l'accès aux principales plateformes de négociation internationales renforcera la position concurrentielle de l'UE en tant que centre financier. « C'est une étape importante dans la construction d'une Union des marchés de capitaux dynamique », a-t-il déclaré dans un communiqué.
La Commission européenne a par ailleurs annoncé qu'elle finalisera bientôt ses évaluations d'équivalence sur d'autres centres financiers dans le monde et pourrait adopter d'autres décisions d'équivalence. (Marion Fontana)