La Commission européenne a approuvé, mercredi 13 décembre, une mesure polonaise de soutien aux énergies renouvelables ainsi qu’un abaissement du niveau des prélèvements servant à financer ce régime au bénéfice des gros consommateurs d’énergie.
Avec un budget de 40 milliards de zloty, soit environ 9,4 milliards d’euros, le régime prend la forme d’enchères qui permettent d’accorder un soutien financier étatique à des producteurs d’électricité provenant de sources d’énergies renouvelables. Les types d’aide sont néanmoins différents selon la capacité de production des entreprises.
Ainsi, les petites installations, dont la capacité maximale doit être de 500 kW, peuvent bénéficier d’un tarif de rachat. Pour les installations dont la capacité est supérieure à 500 kW, la mesure se traduit par une prime s’ajoutant au prix de l’électricité sur le marché, garantissant donc une réactivité des entreprises face aux fluctuations du marché. La prime n’est par ailleurs accordée que si le prix de l’électricité est, dans les prochaines années, inférieur au prix offert dans l’enchère.
Deux séries d’enchères se sont déjà tenues en 2016 et 2017 et plusieurs autres doivent être organisées avant le 30 juin 2021.
Ce soutien est financé par le biais d’une surtaxe prélevée sur les consommateurs d’électricité. La Commission a d’ailleurs donné son feu vert à la réduction de ce prélèvement sur les gros consommateurs d’électricité dans certains secteurs énergivores et exposés à la concurrence internationale.
La Commission a évalué la mesure au regard des règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État, et notamment des lignes directrices de 2014 sur les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie. Elle a d’abord constaté que la mesure encouragerait le développement des technologies renouvelables, aidant ainsi la Pologne à atteindre ses objectifs climatiques et environnementaux pour 2020. L’institution a ensuite considéré que le régime accroîtrait la part d’électricité renouvelable sans pour autant induire de distorsion significative de concurrence sur le marché intérieur. Elle a donc conclu à une conformité de la mesure au droit de l’Union. (Lucas Tripoteau)