A la lumière des « progrès suffisants » réalisés lors de la première phase, les dirigeants des Vingt-sept devraient autoriser, vendredi 15 décembre, le passage à la seconde phase des négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Ces négociations porteront sur la période de transition d'environ deux ans après mars 2019 demandée par Londres, dont les travaux devraient commencer fin janvier, ainsi que sur les contours de la future relation bilatérale.
Sur ce dernier point, les travaux ne devraient pas commencer avant mars, Londres ayant été invitée d'ici là à clarifier sa conception du futur, que ce soit dans le domaine commercial, la défense ou la sécurité. Lorsque les intentions du Royaume-Uni, qui souhaite sortir du marché intérieur et de l'union douanière, seront précisées, le Conseil européen adoptera des lignes directrices spécifiques.
Vendredi, comme l’a rappelé le négociateur de l’UE, Michel Barnier mardi 12 décembre (EUROPE 11924), il s’agira aussi de rappeler à Londres que des progrès seront possibles dans la seconde phase uniquement si les acquis de la première phase, tels que résumés dans l’accord conjoint trouvé le 8 décembre entre le Premier ministre britannique, Madame Theresa May, et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, (EUROPE 11922), sont respectés.
Pour rappel, cet accord préliminaire élabore des solutions sur les droits des citoyens, le règlement financier de sortie ainsi que sur la situation de l’Irlande et de l’Irlande du Nord. Pour Dublin, ces solutions constituent une « très bonne base ».
Vendredi, les discussions au sommet ne devraient pas permettre de rentrer dans le détail de ces futures relations. Mais une chose est déjà sûre : la préoccupation de l’UE est de trouver le bon équilibre entre accès au marché unique et obligation à respecter par le Royaume-Uni.
L'idée des Britanniques est la suivante : « plus d’accès que le Canada et moins de contraintes que la Norvège », a observé un diplomate jugeant « très difficile de trouver une solution » à ces conditions. Le négociateur en chef britannique, David Davis, a en effet parlé d’un accord de type 'Canada plus plus plus' le week-end dernier.
« Nous voulons un accord commercial global sans barrières douanières. Un accord commercial global, qui comprenne les services. Un accord 'Canada, plus, plus, plus' serait une façon de l’exprimer », a commenté le ministre britannique.
Sur la période de transition, les Européens savent aussi déjà ce qu’ils exigeront de Londres. Durant cette période qui devra être courte, il faudra que Londres se plie à toutes les règles européennes, reconnaisse la jurisprudence de la Cour de justice, alimente le budget européen et sans jouer aucun rôle décisionnel. C'est « tout sauf les institutions », a commenté un haut diplomate.
C’est fin janvier lors d’un Conseil 'Affaires générales' que devraient concrètement démarrer ces pourparlers propres à la phase de transition, même si les Européens pourront toujours avant cela se préparer en interne sur la base des lignes directrices spécifiques que les Vingt-sept entérineront vendredi.
Une résolution du PE positive malgré tout
Mercredi à Strasbourg, le Parlement européen a adopté une nouvelle résolution, non contraignante, autorisant le passage à la seconde phase des négociations (EUROPE 11924).
S’il n’y avait pas de suspens sur le message que le PE s’apprêtait à délivrer sur ce passage à la seconde phase, les commentaires de David Davis sur la nature non contraignante de l’accord préliminaire trouvé le 8 décembre ont amené les eurodéputés à durcir un peu le ton et à recommander que cet accord trouve dans tous les cas une traduction juridique concrète.
Le processus de négociation inscrit dans le traité (article 50) prévoit dans tous les cas que les engagements pris dans les deux phases se retrouvent dans l’accord de retrait final qui devra être validé par le PE et par le parlement britannique.
Dans sa résolution adoptée à une large majorité (556 voix pour, 62 contre et 68 abstentions), le Parlement identifie cinq points à régler : - les droits des citoyens doivent être étendus aux futurs partenaires ; - une procédure administrative souple de déclaration administrative doit être disponible pour les citoyens de l’UE et du Royaume-Uni qui souhaitent obtenir un statut de résident permanent ; - les décisions de la Cour de justice relatives aux droits des citoyens doivent être contraignantes, et le rôle du médiateur créé pour traiter les plaintes des citoyens doit être défini ; - le droit à la liberté de circulation pour les citoyens britanniques résidant actuellement dans les États membres doit être garanti ; - les engagements du Royaume-Uni relatifs à l’Irlande du Nord doivent être mis en œuvre. (Solenn Paulic avec la rédaction)