Les ministres des Finances de l’Union européenne, réunis en Conseil ‘Ecofin’ mardi 9 juillet, discuteront des ressources de l’UE pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et des priorités de la Présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne, adopteront une recommandation adressée au Conseil européen pour la nomination de Christine Lagarde à la présidence de la Banque centrale européenne (BCE) ainsi que les recommandations par pays dans le cadre du processus budgétaire 'Semestre européen'.
Après un petit-déjeuner de travail en partie consacré à cette question, les ministres de l’Économie et des Finances de l’UE débattront publiquement des nouvelles recettes pour le budget de l’UE du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.
Fin juin, la Commission avait transmis un document informel sur les nouvelles sources potentielles de recettes pour le budget de l'UE (EUROPE 12288/8). Elle avait proposé différentes options : - une contribution nationale calculée en fonction du volume des déchets d'emballages en plastique non recyclés ; - 20% des recettes générées par le régime d'échange de droits d'émission ; - une part de la nouvelle assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS).
« Il n’y a pas eu de soutien suffisant au niveau technique pour l’une ou l’autre de ces options, mais les discussions se poursuivent », a estimé une source diplomatique, lundi 8 juillet. L’option qui a soutenu le plus de soutien est la ‘taxe plastique’.
Mardi, il s'agira pour les ministres d'envisager d'autres recettes potentielles. D'après une autre source européenne, l'idée promue par les Pays-Bas de taxer les émissions du secteur aérien pourrait en constituer une (EUROPE 12281/20). Par ailleurs, sur demande de la délégation néerlandaise, cette dernière informera les grands argentiers des conclusions de la conférence des 20 et 21 juin qui s’est tenue à La Haye (Pays-Bas), relative à la taxation du transport aérien (EUROPE 12283/11).
Le Conseil européen d’octobre aura un échange de vues sur le prochain CFP : la Présidence finlandaise espère qu’un accord sur le CFP pourra être trouvé fin 2019.
Priorités de la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE. Les grands argentiers de l’Union européenne débattront également des priorités politiques de la Présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne pour ce second semestre, après une brève présentation de la part du ministre finlandais.
BCE. En outre, ils se pencheront sur la nomination de la Française Christine Lagarde, l’actuelle directrice générale du Fonds monétaire international, à la présidence de la BCE pour le 1er novembre, pour prendre la succession de l’Italien Mario Draghi.
Les chefs d’État ou de gouvernement se sont accordés sur le nom de Mme Lagarde dans le cadre des délicates négociations sur les hautes fonctions de l’Union européenne, mardi 2 juillet (EUROPE 12287/1).
Le Conseil ‘Ecofin’ doit à présent adopter une recommandation formelle en ce sens, afin que le Conseil européen prenne une décision finale.
Semestre européen. En outre, les ministres des Finances de l’UE adopteront les recommandations par pays, concluant ainsi l’exercice 2019 du 'Semestre européen'. Ces recommandations seront basées sur les préconisations de la Commission européenne du 5 juin dernier (EUROPE 12269/2). (Lionel Changeur, Lucas Tripoteau et Mathieu Bion)