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Bulletin Quotidien Europe N° 12291
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BRÈVES / Aides d'État

Feu vert à une mesure néerlandaise de soutien au transfert modal dans le transport

08/07/2019 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, lundi 8 juillet, une aide néerlandaise de soutien au transfert du transport de fret routier vers le transport de fret ferroviaire. La mesure, qui sera en vigueur de 2019 à 2023, s’adressera à toutes les entreprises ferroviaires opérant aux Pays-Bas et ayant un accord d’accès aux infrastructures néerlandaises avec le gestionnaire national ProRail. Ce soutien prendra la forme d’une compensation accordée aux entreprises sur les coûts d’accès aux infrastructures. Et ces entreprises sont censées répercuter cette réduction des coûts sur leurs clients. Considérant que la mesure était appropriée pour parvenir à un transfert modal du routier vers le ferroviaire, la Commission a conclu à sa compatibilité avec les règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État. (LT)

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