Le Conseil 'Affaires générales' du 18 juillet va à nouveau se saisir de la question de l’État de droit, en l’occurrence, en Pologne, avec un nouvel état des lieux prévu à l’agenda des ministres. Pour la Hongrie, aucun état des lieux n’est prévu ce 18 juillet, mais une audition pourrait être planifiée pour septembre, même si le format final devait encore être défini par la Présidence finlandaise du Conseil.
La Commission européenne avait déclenché, fin 2017, la procédure dite de l’Article 7 contre la Pologne, ce qui a justifié par la suite la tenue de trois auditions (EUROPE 12158/24). La dernière a eu lieu en décembre 2018, aucun exercice de ce type n’ayant eu lieu sous présidence roumaine du Conseil.
Cet exercice d’auditions devrait peut-être d’ailleurs faire l’objet de réflexions sous présidence finlandaise, les auditions ne s’étant pas forcément révélées efficaces, contrairement à la Cour de justice de l’UE, par exemple, qui a récemment imposé à Varsovie de revenir définitivement sur l’une des lois controversées, en l’occurrence, l’abaissement de l’âge de départ à la retraite des juges.
En attendant cette nouvelle audition, le 18 juillet, la Commission pourrait aussi présenter aux ministres sa nouvelle communication sur l’État de droit, si le collège l’adopte à temps avant la réunion. Il s’agira de ‘muscler’ les outils de la Commission afin de répondre aux problèmes rencontrés dans tel ou tel État membre, par exemple en faisant intervenir davantage dans les procédures de l’UE des organismes extérieurs comme la commission de Venise du Conseil de l’Europe.
Le 18 juillet, les ministres chargés des Affaires européennes devraient aussi être invités à adopter sans discussion les modalités de ces futures auditions sur l’État de droit. Les représentants permanents discuteront à leur niveau, mercredi 10 juillet, d’un document fixant le cadre pratique de ces auditions, par exemple, le temps de parole accordé aux intervenants, l’ordre de prise de parole et d’autres aspects techniques. (Solenn Paulic)