login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12278
Sommaire Publication complète Par article 17 / 28
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Ce que contient la proposition franco-allemande pour mutualiser les recettes nationales générées par la TTF

La semaine dernière, les dix pays participant à la coopération renforcée pour mettre en place une taxe sur les transactions financières (TTF) faisaient état de bons progrès dans leurs discussions et estimaient qu’un accord pourrait survenir à l’automne (EUROPE B12275A2). Un des points en discussion est notamment la mutualisation, entre les États membres participants, des recettes perçues au niveau national.

Un document conjoint de la France et de l’Allemagne, dont EUROPE a eu...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
AVENIR DE L'UE : M. Tusk espère un accord sur les nominations aux hautes fonctions européennes d'ici à début juillet
AVENIR DE L'UE : l’Allemagne vise un « consensus » des Vingt-huit sur le président de la Commission européenne d’ici au 2 juillet
CLIMAT : neutralité climatique, les dirigeants confirmeront l'engagement de l'UE à adopter une stratégie de long terme début 2020
UEM : les dirigeants européens encourageront l’Eurogroupe à poursuivre les travaux sur la capacité budgétaire de la zone euro
BUDGET : le Conseil européen intensifiera à l’automne le débat sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : les dirigeants de l'UE devraient apporter leur soutien à Chypre face aux forages illégaux turcs
ROYAUME-UNI : les Vingt-sept rappelleront au futur Premier ministre britannique le caractère immuable de l'accord de retrait
DÉMOCRATIE : la cybersécurité également à l'ordre du jour du sommet européen
INSTITUTIONNEL
RE : Dacian Cioloș élu président du groupe libéral Renew Europe au PE
CRE : Ryszard Legutko et Raffaele Fitto co-présideront le groupe conservateur au PE
GUE/NGL : le groupe de la gauche radicale au PE s’agrandit, mais ne se dote toujours pas d’une présidence
S&D : les neuf vice-président(e)s du groupe social-démocrate au PE sont connus
TRANSPARENCE : six États membres veulent plus de transparence dans les négociations interinstitutionnelles
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : l’agenda des prochains cycles de négociations commerciales se précise dans un contexte tendu
ÉLARGISSEMENT : Ankara critique les conclusions du Conseil, Skopje et Tirana restent optimistes
IRAN : les sanctions américaines ont un impact négatif sur l’aide humanitaire, s'inquiète un diplomate européen
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : ce que contient la proposition franco-allemande pour mutualiser les recettes nationales générées par la TTF
AIDES D'ÉTAT : feu vert à des mesures allemandes de soutien à des moyens de transport moins polluants en milieu urbain
FINANCES : premières réactions plutôt positives des parties prenantes aux trois rapports sur la finance durable
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : coup d’envoi des négociations sur l’accord transatlantique sur l’accès aux preuves électroniques
JUSTICE : la cryptomonnaie de Facebook inquiète déjà le Contrôleur européen à la protection des données
MIGRATION : la Commission européenne défend son action à la veille de la Journée mondiale des Réfugiés
ÉNERGIE/CLIMAT : WindEurope salue l’appel de la Commission à un relèvement de l’ambition des projets de plans nationaux
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : confirmation de la décision de la Commission sur l’aide d’État allemande en faveur du Nürburgring
BRÈVES
CATALOGNE : M. Puigdemont a fait une demande officielle pour intégrer le groupe Verts/ALE au PE
COUR DE JUSTICE : le Tribunal confirme la nullité de la marque de l'Union à trois bandes d'Adidas
JUSTICE : la Commission confirme qu’elle va lancer une étude approfondie sur la rétention des données de télécommunications
VILLES : climat, les villes et régions demandent à être consultées pour le développement des plans nationaux