La semaine dernière, les dix pays participant à la coopération renforcée pour mettre en place une taxe sur les transactions financières (TTF) faisaient état de bons progrès dans leurs discussions et estimaient qu’un accord pourrait survenir à l’automne (EUROPE 12275/2). Un des points en discussion est notamment la mutualisation, entre les États membres participants, des recettes perçues au niveau national.
Un document conjoint de la France et de l’Allemagne, dont EUROPE a eu copie, présente une proposition de « mécanisme d’allocation équilibré ». La proposition a déjà été discutée et est plutôt consensuelle, a assuré, mercredi 19 juin, une source diplomatique.
Selon la proposition, les pays qui devraient générer peu ou pas de recettes grâce à la TTF se verraient garantir un « revenu minimum » de 20 millions d’euros leur permettant de couvrir au moins les coûts fixes liés à l’établissement et l’entretien de l’infrastructure nécessaire à la collecte d’une TTF à l’échelle de l’UE.
Le document indique que, selon les estimations de la Commission, la Grèce, la Slovaquie et la Slovénie auraient besoin d'un « complément » pour atteindre ce revenu minimum garanti. Ces compléments s'élèveraient à un total de 50 millions d'euros pour les trois pays, qui ne seraient pris en charge que par les pays dont les recettes de leur propre TTF dépassent 100 millions d'euros, à savoir la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.
La répartition des paiements complémentaires est fondée sur la part du revenu national brut de chaque pays, précise le document. Par exemple, la France contribuerait à concurrence de 25,61% et son revenu, après mutualisation, passerait d’1 milliard d’euros à 987,20 millions d’euros. L’Allemagne, elle, contribuerait à concurrence de 38,14% et perdrait, après mutualisation, un peu plus de 19 millions d’euros.
L’Autriche et le Portugal, qui tireraient moins de 100 millions d’euros de recettes de la TTF, n’auraient pas à contribuer aux paiements complémentaires et pourraient ainsi conserver l’intégralité de leurs revenus, estimés à 33 millions d’euros.
Selon la proposition franco-allemande, ce revenu minimum garanti devrait faire partie d'une décision plus large concernant la capacité budgétaire de la zone euro et devrait, dans ce cas, nécessiter la mise en place d’un traité intergouvernemental entre les États membres participant à la coopération renforcée. (Marion Fontana)