Le sommet de la zone euro, qui réunira les chefs d’État ou de gouvernement des Vingt-sept (tous sauf la Première ministre britannique), vendredi 21 juin, prendra acte des progrès réalisés par les ministres des Finances concernant l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM) et les appellera à continuer d’avancer dans cette voie au cours des prochains mois.
Cela concerne particulièrement trois sujets, à savoir : la future mise sur pied d’une capacité budgétaire pour la zone euro, la réforme des statuts du Mécanisme européen de stabilité (MES) et l’approfondissement de l’Union bancaire, avec en ligne de mire la création d’un Fonds européen de garantie des dépôts bancaires (EDIS – European Deposit Insurance Scheme).
Ceci dit, aucune décision révolutionnaire n’est à attendre à l’occasion de cette rencontre, d’autant plus que les discussions potentiellement longues de la veille pourraient avoir raison de la volonté des dirigeants de trop disserter sur le sujet (voir autre nouvelle). Il semble donc difficile d’affirmer avec certitude si de vraies discussions de fond auront lieu ou si ce sommet de la zone euro sera bref et concis, ni même si une déclaration sera publiée à l’issue de la réunion. Mais les dirigeants n’ont pas vocation à rouvrir les sujets traités par les ministres.
Il s’agira avant tout de prendre acte des résultats enregistrés par l’Eurogroupe, le 14 juin au petit matin, sur ces trois problématiques (EUROPE 12275/1). Le 15 juin, Mário Centeno, le président de l’Eurogroupe, a transmis à Donald Tusk, le président du Conseil européen, une lettre l’informant des progrès au niveau ministériel. Ce, sur la base du mandat donné par ce même sommet de la zone euro à l’Eurogroupe en décembre dernier (EUROPE 12160/1). D’autre part, les dirigeants européens devraient également inviter les ministres des Finances des Vingt-sept à poursuivre leurs travaux en la matière en vue d’approfondir l’UEM.
Capacité budgétaire. Au volet de la capacité budgétaire, les grands argentiers européens se sont accordés pour que cet outil vienne soutenir les investissements publics et les réformes structurelles, afin de renforcer la convergence et la compétitivité dans la zone euro. Il n’est donc, pour le moment, pas question de mettre sur pied une fonction de stabilisation, voulue notamment par l’Allemagne, l’Espagne ou la France.
En revanche, à ce stade, aucun accord n’est sur la table concernant la dotation financière de ce futur instrument - cette question s’inscrivant dans le cadre des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, sur la manière de le financer et sur la gouvernance.
S’il n’est pas exclu que certaines délégations prennent la parole sur ces aspects, il ne s’agit cependant pas encore de relancer le débat ni de trouver un accord.
Ainsi, un mandat devrait être donné à l’Eurogroupe pour poursuivre ses travaux sur ces points au second semestre. Les négociations dans les prochains mois autour du prochain CFP devraient y être liées.
MES. Les chefs d’État ou de gouvernement des Vingt-sept prendront également note de l’accord à l’Eurogroupe relatif à la réforme des statuts du MES, le fonds permanent de sauvetage de la zone euro. Ce, afin notamment d’en faire le filet de sécurité du Fonds de résolution unique (SRF), au plus tard en 2024, mais potentiellement avant, en fonction du degré de réduction des risques financiers dans le système bancaire.
En outre, il jouera un rôle accru dans la prévention et la gestion des crises et les conditions d’accès aux instruments de précaution du MES (lignes de crédit ECCL et PCCL) seront simplifiées.
Quelques points mineurs doivent encore être réglés. Après l’approbation des nouveaux statuts par le Sommet de la zone euro, l’Eurogroupe devra travailler, dans les prochaines semaines, sur la réécriture des lignes directrices entourant le MES, afin que les États puissent entamer, en décembre, le processus de ratification du futur nouveau traité.
Union bancaire. Enfin, les dirigeants prendront note des faibles progrès réalisés dans le cadre du groupe de travail de haut niveau sur l'EDIS.
L’Eurogroupe sera invité à poursuivre son travail en ce sens, notamment afin de mettre sur pied une feuille de route pour débuter les négociations politiques.
La Commission toujours en faveur d'une fonction de stabilisation. En déplacement à Sintra (Portugal), mercredi 19 juin, pour un Forum organisé par la Banque centrale européenne pour les vingt ans de l’UEM, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a rappelé la vision de la Commission pour l’approfondissement de l’Union monétaire.
« Nous avons besoin d’un Fonds européen de garantie des dépôts pour compléter l’Union bancaire, nous avons besoin de règles budgétaires plus simples et d’une fonction de stabilisation [dans le cadre de la capacité budgétaire] pour la zone euro », a-t-il affirmé, avant d’ajouter : « et nous avons besoin de mettre sur pied un 'Trésor' commun et de développer un actif européen sans risque à l’avenir ». (Lucas Tripoteau)