En amont du Conseil européen sur l'agenda stratégique pour les 5 prochaines années, les Pays-Bas, avec le soutien de l’Estonie, de l’Irlande, du Luxembourg, de la Slovénie et de la Suède, ont présenté, mardi 18 juin, un document en vue de renforcer la transparence du processus décisionnel au niveau européen, notamment dans le cadre des négociations interinstitutionnelles (trilogues).
« La transparence n'est pas une chose 'sympa qu’il faut mettre en œuvre'. Elle est essentielle pour obtenir l'appui du public pour notre travail ici », aurait lancé, à l’occasion de la présentation du document, le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Stef Blok, durant le Conseil 'Affaires générales', mardi 18 juin, selon les propos rapportés par le compte Twitter de la Représentation permanente néerlandaise.
Parmi les grandes propositions, citons celle de publier systématiquement les documents législatifs d’étape du Conseil dans le cadre des négociations interinstitutionnelles. Les États cités demandent une révision annuelle du système de confidentialité au sein du Conseil (qui classe à l’heure actuelle les documents en 4 catégories) pour accélérer le statut de confidentialité des documents.
Il est également proposé de réviser le règlement 1049/2001 sur l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne pour que soient rendues publiques les dates des réunions de trilogue, avec les ordres du jour et un court résumé des principaux points de discussion.
Ne s’arrêtant pas là, les six États membres proposent une « dissémination active » du contenu des accords trouvés à la fin des négociations (les fameux accords provisoires), accompagnée systématiquement d’un communiqué de presse.
D’autres propositions sont également avancées : - l’approbation et la publication systématique des approches générales avant de débuter les trilogues ; - une retranscription uniformisée des principales lignes politiques et discussions au sein du Conseil, mais aussi des déclarations nationales dans la note accompagnant l’approche générale ; - ou encore, une uniformisation interinstitutionnelle des bases de données.
Médiatrice européenne. Les propositions ont été chaleureusement accueillies par la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, qui rappelle que cette initiative fait suite à une initiative antérieure de 2015. « Les Européens ont le droit de savoir ce que font leurs gouvernements à Bruxelles », a-t-elle déclaré à cette occasion, fustigeant la lenteur du Conseil dans le domaine de la transparence par rapport à la Commission européenne et au Parlement européen.
Le Danemark n’a pas été en mesure de soutenir l’initiative, étant donné que le gouvernement est en formation, tandis que la Finlande, qui y serait également favorable, n’a pas apposé son nom, en raison du rôle qu’elle jouera très prochainement en tant que Présidence du Conseil de l’UE. Selon une source diplomatique, pour l'heure, la France et l’Allemagne ne seraient pas particulièrement enthousiastes.
Pour consulter le document : https://bit.ly/2Fl0YSR (Pascal Hansens)