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Bulletin Quotidien Europe N° 12278
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BRÈVES / Justice

La Commission confirme qu’elle va lancer une étude approfondie sur la rétention des données de télécommunications

19/06/2019 (Agence Europe)La Commission européenne a confirmé, mercredi 19 juin, qu’elle allait préparer une étude approfondie sur de possibles solutions en matière de rétention des données de télécommunications à des fins répressives (EUROPE B12234A13), telle que demandée par le Conseil de l’UE dans ses conclusions adoptées début juin (EUROPE B12270A35). Depuis les arrêts de la Cour de Justice de l’UE invalidant les dispositifs nationaux et...

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