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Bulletin Quotidien Europe N° 12278
Sommaire Publication complète Par article 18 / 28
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

Feu vert à des mesures allemandes de soutien à des moyens de transport moins polluants en milieu urbain

La Commission européenne a approuvé, mercredi 19 juin, trois mesures allemandes visant à soutenir la mise à niveau de véhicules municipaux et utilitaires fonctionnant au diesel, afin de réduire les émissions d’oxydes d’azote. 

Dotés d’un budget global avoisinant les 431 millions d’euros, ces régimes visent plus de 60 municipalités où les limites nationales pour les émissions d’oxydes d’azote ont été dépassées en 2017. Tant les coûts de systèmes de mise à niveau que ceux de leur installation seront couverts par les régimes en question.

Plus de 110 000 véhicules devraient être concernés, ce qui devrait avoir pour effet de réduire considérablement les émissions d’oxydes d’azote dans un laps de temps très court et, de fait, d’améliorer la qualité de l’air et la santé publique dans les villes.

Constatant que ces mesures étaient conformes à la communication de la Commission de l’an dernier intitulée ‘Une Europe qui protège : de l’air pur pour tous’ (EUROPE 12022/8), qu’elles contribueraient à la réalisation des objectifs environnementaux de l’Union sans créer de distorsion de concurrence sur le marché intérieur, la Commission a considéré qu’elles étaient compatibles avec les règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État. (Lucas Tripoteau)

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