La commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, et le procureur général américain, William Barr, ont donné, mercredi 19 juin, le coup d’envoi des négociations sur un accord entre l’UE et les États-Unis sur l’accès transfrontière aux preuves électroniques détenues par un prestataire de services dans le cadre de procédures pénales (EUROPE 12187/2).
Lors d’une rencontre à Bucarest, en marge de la réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’UE et des États-Unis, ils ont acté le début des discussions et convenu de se retrouver en septembre pour faire le point sur les progrès réalisés, a indiqué la commissaire Jourová sur Twitter. La Commission avait reçu, début juin, le feu vert des États membres pour ouvrir les négociations (EUROPE 12270/3).
Une déclaration commune publiée à l’issue de la réunion indique que les ministres des deux parties ont reconnu l'importance d'un « accès transfrontière rapide aux preuves électroniques » et ont examiné les implications de la loi américaine sur l’accès aux preuves électroniques, le ‘CLOUD Act’, ainsi que celles des propositions législatives européennes, toujours en cours d’examen par le Parlement européen (EUROPE 12227/8).
Par ailleurs, lors de la réunion, les ministres européens et américains ont abordé la lutte contre le terrorisme, les menaces actuelles pesant sur les systèmes électoraux, ainsi que le régime d’exemption de visa. (Marion Fontana)