Lundi 8 juillet, à Genève, plus de 100 membres de l'OMC ont appelé l'Union européenne à reconsidérer son approche en matière de réglementation des pesticides, jugée excessivement restrictive au commerce. L'UE estime cependant que le niveau de protection de la santé de sa population ne peut être compromis.
Parmi ces membres, le groupe des 79 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) a estimé que l’approche de l’UE engendrerait à son encontre un préjudice disproportionné, déclarant que l’adoption arbitraire des mesures européennes allait à l’encontre du principe de facilitation du développement par le commerce. La banane, le blé, le café, la papaye, le raisin, les noix, la noix de coco, la patate douce, la mangue et l’huile de palme figurent parmi les produits qui, selon les membres de l’OMC, sont affectés par la réduction des tolérances de résidus de pesticides par l’UE.
À l’origine de cette fronde, la diffusion, le 4 juillet dernier, d'une communication de 16 membres de l’OMC – dont le Canada et deux membres du Mercosur - se plaignant de mesures européennes de 2009 (règlement 1107/2009 régissant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) et jugées trop restrictives par ces partenaires commerciaux.
« Nous demandons à l'UE de réévaluer son approche fondée sur les dangers pour l'approbation et le renouvellement des autorisations pour les produits phytopharmaceutiques, de confirmer que les niveaux de tolérance à l'importation continueront d'être établis sur la base d'approches de l'évaluation des risques convenues au niveau international et de cesser de mettre en œuvre ces mesures qui restreignent inutilement et de manière inappropriée le commerce international », lit-on dans ce texte.
Rappelons que, dans l’UE, la commission spéciale PEST du Parlement européen, mise en place après le renouvellement controversé de la licence du glyphosate dans l’Union, a formulé en décembre 2018 ses recommandations pour réformer la procédure européenne d’autorisation des pesticides dans le sens d’une plus grande responsabilité et d’une plus grande indépendance (EUROPE 12155/13).
Le représentant de l'UE à l’OMC a répondu à ces critiques que la liste des « dangers » pour lesquels elle n'exige aucune exposition est limitée et que les risques liés à une telle exposition seraient inacceptables.
Les demandes de tolérance aux importations de certains membres seront traitées dans le cadre d'un processus incluant une évaluation complète des risques, a-t-il ajouté, assurant que l’UE comprenait les préoccupations des membres de l'OMC et reconnaissait l'impact commercial de certaines de ses mesures. « Le niveau de protection de la santé de l'UE ne peut être compromis », a-t-il toutefois conclu.
Pour consulter la communication des 16 qui a circulé à l'OMC : https://bit.ly/2XWrQTP (Hermine Donceel et Aminata Niang)