Pierre Delsaux, le directeur général adjoint faisant fonction au sein de la DG Marché intérieur et Industrie (DG GROW), a partagé ses craintes quant au budget qui sera consacré à la politique spatiale, lors d’un échange de vues sur la politique spatiale européenne avec les eurodéputés de la commission ‘Industrie, recherche et énergie’ (ITRE), mercredi 25 septembre.
Durant les interventions, plusieurs députés, à l’instar de Carlos Zorrinho (S&D, portugais) ou Manuel Bompard (GUE/NGL, français), se sont demandés si la future Agence de l’UE pour le programme spatial européen et l'Union européenne disposaient de suffisamment de financements dans le prochain cadre financier pluriannuel.
Saluant l’accord trouvé sur le règlement relatif au programme spatial, M. Delsaux a reconnu que la question budgétaire était cardinale pour l’avenir de la politique spatiale européenne. « Il est clair que la question qui se pose maintenant est celle du financement », a-t-il concédé, avant de poursuivre : « si le financement n'est pas là, nous ne serons pas en mesure d’avoir des résultats ». Le haut fonctionnaire a par ailleurs insisté sur la nécessité d’attirer massivement les investissements privés, se référant au ‘New Space’ américain.
Pour l’heure, la question du budget est entre crochets dans le règlement et reste suspendue au cadre de négociation (‘negotiation box’). La Commission européenne propose 16 milliards d’euros (EUROPE 12035/3), tandis que le Parlement européen suggère 16,9 milliards d’euros (EUROPE 12142/7). Pour rappel, l’industrie du secteur spatial avait souhaité un temps obtenir 22 milliards d’euros pour le prochain cadre financier pluriannuel (EUROPE 12004/20).
La gouvernance en question. Une autre question abordée par les députés a été celle de la gouvernance entre l’Agence spatiale européenne (ESA), la future Agence de l’UE pour l’espace et la Commission européenne. Pour M. Delsaux, l’accord trouvé dans la douleur entre les trois institutions constitue un bon « équilibre ». « Nous devons arrêter de nous battre entre nous », a-t-il toutefois reconnu, faisant référence aux nombreuses tensions entre l’ESA et la Commission européenne sur la question des compétences. « Si nous ne travaillons pas ensemble avec toutes les compétences qui existent entre l'ESA, la GSA et la Commission européenne, nous ne pourrons tout simplement pas faire face à la concurrence mondiale », a-t-il prévenu.
European Buy Act. L’eurodéputé Christophe Grudler (Renew Europe, français), pour sa part, s’est demandé s’il n’était pas possible de transposer les modalités de l’American Buy Act, qui vise à privilégier les opérateurs économiques américains, dans l’Union européenne, en particulier pour le secteur spatial.
Ici, le haut fonctionnaire a assuré que l’ouverture de l’Europe est garante de sa compétitivité. M. Delsaux a ajouté que Galileo mettait en œuvre en quelque sorte une « préférence européenne » et rejetait la participation d’opérateurs en provenance de pays tiers en raison des activités du programme spatial dans le domaine de la sécurité et de la défense. (Pascal Hansens)