La Commission européenne souhaite renforcer le rôle de l’Agence du GNSS européen (GSA), notamment dans le domaine de la sécurité, et lui attribue un nouveau nom pour la consacrer en tant qu’« Agence de l’UE pour le programme spatial », à en croire le nouveau règlement établissant le programme spatial, présenté mercredi 6 juin.
« Ce que nous proposons ici, et je veux insister sur ce point, est une évolution et non une révolution », a déclaré la commissaire à l’Industrie et au marché intérieur, Elżbieta Bieńkowska, rappelant que la GSA se voit doter d’un portefeuille de compétences élargi, notamment pour porter les nouveaux programmes que sont GovSatCom (communication gouvernementale cryptée) et le programme de surveillance de l’espace (‘Space Situation Awareness’ – SSA). L'Agence aura en outre la responsabilité de l'accréditation 'sécurité' de tous les programmes spatiaux. « Il n’y a définitivement aucun transfert de compétences entre l’ESA [l’Agence spatiale européenne, NDLR] et la GSA », a-t-elle martelé durant la conférence de presse.
Partant, l’Agence ne devrait pas voir son budget augmenter. Le changement de nom ne correspondrait aucunement, en outre, à une refonte de l’Agence, mais serait une mise en phase avec l’existence, désormais, d’un seul et unique programme spatial.
Ainsi, la Commission continuera de coordonner et de superviser les différents éléments du programme spatial et de définir les objectifs et l’évolution sur le long terme du programme. L’ESA continuera de développer Copernicus, Galileo et Egnos et, plus globalement, se chargera de toutes les activités de recherche.
Conditionnalités
En lien avec la gouvernance, le règlement introduit des conditionnalités pour que l'ESA mette des procédures internes en place pour protéger les intérêts de l’UE et éviter de mettre à mal le programme spatial (art. 31, alinéa 3). L’objectif ici est d’éviter que des États (comme le Royaume-Uni) membres de l’ESA, qui est une institution intergouvernementale hors de l’UE, puissent bloquer des programmes spatiaux financés par l’Union européenne, selon une source.
New Space européen
Le règlement poursuit une logique forte de soutien aux start-up et PME innovantes pour faire face à l’essor du secteur privé dans le domaine spatial, notamment outre-Atlantique. Ainsi, le programme prévoit de soutenir les PME depuis leur création jusqu’à leur expansion (‘scaling-up’) et soutenir les « hubs » spatiaux (‘space hubs’) d’entreprises, que ce soit au niveau régional ou national, notamment entre le secteur spatial et numérique (art. 6). Pour ce faire, la Commission compte créer un instrument de fonds propres (‘equity instrument’) par le biais du futur programme InvestEU (voir autre article) et recourir à Horizon Europe.
Préférence européenne
Par ailleurs, la Commission européenne confirme sa volonté de soutenir les lanceurs européens, notamment Ariane 6 et Vega C, en inscrivant dans le marbre le principe de l’agrégation des commandes institutionnelles afin de donner de la visibilité et garantir une prédictibilité au secteur spatial européen (principalement Arianespace). L’objectif est de combiner les commandes des programmes spatiaux européens Galileo et Copernicus sur l’intégralité du prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027. À ce titre, le règlement prévoit – et ce serait une première – un article spécialement dédié à l’accès à l’Espace (art. 5) pour assurer l’indépendance de l’UE dans ce domaine.
Budget
Comme nous l’avions rapporté dans nos pages (EUROPE 12034), Galileo et Egnos devraient recevoir 9,7 milliards d’euros, et Copernicus 5,8 milliards d’euros en prix constants. 500 millions d’euros devraient être destinés au développement de GovSatCom et du SSA. (Pascal Hansens)