La Commission européenne a approuvé, mercredi 6 juin, la décision d'imposer des droits supplémentaires sur la liste complète des produits américains notifiés à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le 18 mai, dans le cadre de la réponse de l'Union européenne au relèvement des droits de douane américains contre les importations de produits en acier et en aluminium en provenance de l'UE.
La Commission prévoit de conclure avant fin juin cette procédure en coordination avec les États membres, de sorte que les nouveaux droits commencent à s'appliquer en juillet, a-t-elle annoncé à l'issue de la réunion du collège des commissaires.
Ces mesures de 'rééquilibrage', « pleinement compatibles avec les règles de l'OMC » au titre de l'accord OMC sur les sauvegardes, prévoient l'imposition par l'UE de droits de douane supplémentaires contre des exportations américaines. Ces droits pourront atteindre un montant de 2,8 milliards d'euros dans un premier temps, puis, à un stade ultérieur - trois ans ou avant ce délai, si l'UE obtient gain de cause à l'OMC dans le cadre du recours introduit le 1er juin (EUROPE 12032), un montant de 3,6 milliards d'euros, soit un total potentiel de 6,4 milliards d'euros correspondant au montant des exportations totales de produits en acier et en aluminium de l'UE aux États-Unis en 2017.
« Il s'agit d'une réponse mesurée et proportionnée à la décision unilatérale et illégale des États-Unis, tout à fait conforme au droit commercial international. Nous regrettons que les États-Unis ne nous aient pas laissé d'autre choix que de sauvegarder les intérêts de l'UE », a commenté la commissaire chargée du Commerce, Cecilia Malmström.
La Commission a préparé avec les États membres, puis notifié à l'OMC, le 18 mai, une liste de 332 produits agricoles, industriels et sidérurgiques américains sur lesquels l'UE imposerait des droits de douane de 25 % qui pourraient grimper jusqu’à 50 % à partir du 23 mars 2021.
Figurent parmi les produits visés des produits en acier, des motos, certains produits textiles dont les jeans, des produits agroalimentaires dont le bourbon, le beurre de cacahuète et le jus d'orange.
Les États membres doivent désormais se mettre d'accord pour savoir si l'ensemble des produits de la liste seront effectivement taxés, ou seulement une partie. La liste définitive de produits est discutée par les experts nationaux dans le cadre du comité du Conseil de l'UE sur la politique commerciale (TPC).
« Nous avons reçu le plein soutien de tous les États membres sur les mesures qui sont aujourd'hui proposées », a assuré mercredi le vice-président de la Commission, Jyrki Katainen, devant la presse.
M. Katainen a répété que l'UE était prête à discuter avec les États-Unis d'un « agenda positif » convenu par les dirigeants européens, le 17 mai, pour améliorer l'environnement commercial transatlantique, incluant des pourparlers tarifaires sur les produits industriels y compris les voitures, sur la libéralisation des marchés publics, sur une coopération réglementaire volontaire et une coopération accrue sur l'énergie, ainsi que des discussions sur une réforme de l'OMC (EUROPE 12022).
« L'administration américaine a rejeté cette offre, mais elle est toujours valide. Si les Américains veulent commencer à améliorer l'environnement commercial, ils trouveront toujours un ami de ce côté de l'Atlantique », a-t-il conclu. (Emmanuel Hagry)