La Présidence bulgare du Conseil de l'UE a décliné une nouvelle invitation à présenter ses priorités devant la commission spéciale 'TAXE 3' du Parlement européen sur les délits financiers, la fraude fiscale et l’évasion fiscale, dans le cadre d'une audition prévue le 25 juin.
Les arguments invoqués sont globalement les mêmes que ceux soulevés lors d'un premier refus début mai (EUROPE 12019). Dans une lettre datée du 31 mai - dont EUROPE a eu copie - le ministre bulgare des Finances, Vladislav Goranov, explique qu’il a présenté en janvier les priorités de la Présidence bulgare en commission des affaires économiques et monétaires (ECON) et réitère sa position selon laquelle cette commission reste le principal interlocuteur sur ces questions au PE.
Face à ces multiples refus, les coordinateurs de la commission ‘TAXE 3’ devraient discuter, lundi 11 juin, d’une possible saisine de la Médiatrice européenne sur cette question. Si la volonté politique est bel et bien présente, plusieurs questions d’ordre juridique se poseraient, notamment sur les modalités de dépôt ou encore les fondements de la plainte.
À noter par ailleurs que la Présidence bulgare n’est pas la seule à refuser de coopérer. Le député Sven Giegold (Verts/ALE, allemand) a fustigé lundi 4 juin le refus de l’entreprise Apple de témoigner devant la commission spéciale. « Aucune entreprise n'est au-dessus de la démocratie ! Nous devrions dès maintenant retirer les accréditations d'Apple pour accéder au Parlement », a-t-il déclaré sur son compte Twitter. (Marion Fontana)