Les ministres des Transports de l’UE feront le point sur les négociations ayant trait aux aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ et adopteront une orientation générale concernant la concurrence déloyale des compagnies issues des pays tiers, lors de leur réunion du jeudi 7 juin à Luxembourg.
Après une vingtaine de réunions des experts nationaux du Conseil et deux réunions des ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (‘Coreper’), aucune solution politique n’a été trouvée concernant les aspects sociaux et de marché du transport routier : le détachement des chauffeurs, le temps de repos et de conduite et le cabotage (EUROPE 12028). Si la Présidence bulgare du Conseil se vante de progrès au niveau technique, les questions politiques sont loin d’être réglées. Un rapport de progrès sur ces questions sera donc soumis aux ministres, et ce sera à la future Présidence autrichienne du Conseil d’essayer de débloquer ces dossiers. Ce, alors que la commission ‘transports’ du Parlement européen a voté lundi 4 juin sa position (EUROPE 12034).
Malgré cette impasse, les ministres adopteront une orientation générale sur deux textes moins sensibles du premier paquet ‘mobilité’ : l’interopérabilité des systèmes de télépéage et la location des véhicules sans chauffeur. Les compromis trouvés s’inscrivent globalement dans l’esprit des propositions de la Commission européenne (EUROPE 12026).
Concurrence aérienne. Le texte concernant la révision du règlement 868/2004 ayant trait à la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles des compagnies aériennes issues de pays tiers fera également l’objet d’une approche générale, après l’accord de principe obtenu en Coreper le 4 mai dernier (EUROPE 12015).
Ce feu vert ministériel permettra de lancer les négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen (‘trilogues’), ce dernier ayant adopté une position plus robuste (EUROPE 11985).
Installations de réception portuaires. Les ministres valideront également l’accord obtenu en Coreper sur les installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires. Cette orientation générale aura été obtenue dans des délais assez brefs, la Commission ayant présenté sa proposition le 16 janvier dernier (EUROPE 11940).
Quelques modifications ont été apportées à la proposition, notamment concernant les régimes d’inspection du respect des règles ou sur la marge de manœuvre laissée aux États membres dans le système de recouvrement des coûts d’exploitation des installations portuaires pour la réception et le traitement des déchets des navires.
Les États n’ayant ni ports ni navires sous leur pavillon ne devraient en outre pas être tenus, d’après cet accord, d’appliquer la majeure partie des dispositions de la directive.
Deuxième paquet ‘mobilité’. Les ministres prendront en outre note des rapports de progrès relatifs au deuxième paquet ‘mobilité’, concernant l’acquisition de véhicules propres dans le cadre des marchés publics et le transport combiné.
Sur ce dernier point, plusieurs projets de compromis ont déjà été présentés en groupe de travail au Conseil, mais la question de l’exemption de cabotage n’a toujours pas fait l’objet d’un accord (EUROPE 12024).
Au volet 'véhicules propres', les discussions ont commencé, mais des divergences apparaissent en termes de définition ou d’objectifs.
Droits des passagers ferroviaires. Un rapport de progrès sera également soumis aux ministres sur les droits des passagers ferroviaires. Les travaux ont commencé, mais aucun compromis n’a encore été mis sur la table (EUROPE 12029).
Troisième paquet ‘mobilité’ et priorités autrichiennes. La Commission européenne présentera également aux ministres ses propositions du troisième paquet ‘mobilité’, publiées le 17 mai dernier (EUROPE 12022).
La future Présidence autrichienne du Conseil exposera en outre ses priorités pour le semestre à venir. (Lucas Tripoteau)