Le Tribunal de l'Union européenne a annulé le gel de fonds de M. Sergej Arbuzov, ancien Premier ministre intérimaire de l’Ukraine de janvier à février 2014, pour la période mars 2017-mars 2018, dans un arrêt rendu mercredi 6 juin (affaire T-258/17).
En réponse à la crise ukrainienne, le Conseil de l'UE avait décidé, en mars 2014, de geler les fonds et les ressources économiques des personnes identifiées comme étant responsables du détournement de fonds de l’État ukrainien, parmi lesquelles M. Sergej Arbuzov. Ce dernier faisait l’objet d’une enquête en Ukraine pour participation à des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d’Ukraine.
L’inscription de M. Arbuzov sur la liste des personnes visées par un gel de fonds a été prolongée chaque année pour une année supplémentaire, la dernière fois le 5 mars 2018.
M. Arbuzov a contesté avec succès son inscription sur la liste pour la période allant de mars 2014 à mars 2015, mais a échoué à faire de même pour les périodes mars 2015-mars 2016 et mars 2016-mars 2017 (affaire T-221/15).
Dans son arrêt, le Tribunal accueille le recours de M. Arbuzov et annule le gel de ses fonds pour la période allant de mars 2017 à mars 2018. Il relève que M. Arbuzov a indiqué au Conseil, avant la reconduction du gel de fonds pour la période mars 2017-mars 2018, que la procédure pénale engagée à son égard en Ukraine n’avait toujours pas été portée devant un tribunal pénal après deux ans et demi d’enquête.
Le Tribunal estime que le Conseil aurait dû solliciter auprès des autorités ukrainiennes des éclaircissements sur les raisons susceptibles de justifier l’absence d’avancement de cette procédure, ce qu’il n’a pas fait. (Mathieu Bion)