Le Tribunal de l'Union européenne a annulé le gel de fonds de M. Sergej Arbuzov, ancien Premier ministre intérimaire de l’Ukraine de janvier à février 2014, pour la période mars 2017-mars 2018, dans un arrêt rendu mercredi 6 juin (affaire T-258/17).
En réponse à la crise ukrainienne, le Conseil de l'UE avait décidé, en mars 2014, de geler les fonds et les ressources économiques des personnes identifiées comme étant responsables du détournement de fonds de...