La Commission européenne a présenté, mercredi 6 juin, sa proposition de règlement sur l’architecture du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour la période 2021-2027, suggérant une augmentation du montant de l’enveloppe de 47 % en euros courants par rapport à la période 2014-2020 (29 % en euros constants).
L’accent a été mis sur la dimension environnementale, la Commission désirant que 60 % du budget, dont le montant proposé est de 42,3 milliards d’euros, soient consacrés à la réalisation des objectifs environnementaux de l’Union européenne. Cette proposition s’inscrit dans le cadre de la proposition relative au cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, présentée par la Commission le 2 mai dernier (EUROPE 12013).
« Le transport a besoin d’un instrument de financement efficace et flexible […]. Le nouveau MIE tel que proposé, un instrument qui a démontré son efficacité depuis sa création en 2014, est exactement cela », a déclaré Violeta Bulc, la commissaire chargée des Transports, en conférence de presse.
La majeure partie de ce budget, si la proposition était adoptée telle quelle, serait consacrée aux transports, avec un montant de 30,6 milliards d’euros, en vue de contribuer à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). L’enveloppe principale serait constituée de 12,8 milliards d’euros, quand 11,3 milliards d’euros seraient disponibles au titre du Fonds de cohésion. La Commission propose également pour la première fois de soutenir la mobilité militaire à hauteur de 6,5 milliards d’euros, suite logique à la publication de la communication de novembre et du plan d’action de mars derniers en la matière (EUROPE 11902, 11991).
Pour rappel, le Parlement européen a voté une résolution le 31 mai dernier, par laquelle les députés regrettaient le manque d’ambition de la Commission concernant le volet ‘transports’ du MIE (EUROPE 12031).
Une deuxième enveloppe de 8,7 milliards d’euros a été proposée afin de compléter l’Union de l’énergie. L’idée est notamment de soutenir les projets transfrontaliers de production d’énergies renouvelables ainsi que les infrastructures des réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E).
Enfin, la Commission suggère de doter la dernière enveloppe consacrée au numérique d’un budget de 3 milliards d’euros, notamment pour soutenir les infrastructures de communications électroniques à haute capacité et de connectivité numérique. (Lucas Tripoteau)