Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen estime que la déclaration UE/Turquie de mars 2016 ne respecte pas les droits des demandeurs d’asile arrivés en Grèce. Le groupe l’a réitéré mercredi 6 juin sur la base d’une nouvelle étude commandée aux avocats Yiota Masouridou et Evi Kyprioti.
L’étude porte sur 40 dossiers de demandeurs d'asile syriens et montre que la procédure de traitement des demandes d'asile dans les îles grecques viole les droits des demandeurs d'asile et le droit à une procédure régulière.
Le rapport a étudié la situation de 40 demandeurs d’asile ayant fait leur demande dans les hotspots des îles grecques, dont 30 Syriens. Le rapport étudie les procédures d'identification et le contrôle de nationalité, mais aussi la procédure d’enregistrement de la demande et le traitement par le biais notamment d'interviews de la personne concernée.
« Sur les 40 dossiers examinés, 30 ont été rejetés avec des décisions finales simplement fondées sur des motifs de recevabilité, car la Turquie est considérée comme un 'pays tiers sûr' pour les candidats », note le rapport. Ces décisions n'ont été ni précédées « par une évaluation juste et efficace de leurs circonstances individuelles et leurs besoins de protection » ni par une prise en compte de la situation en Turquie. Aucun des 30 réfugiés syriens sur ces 40 dossiers n’a été informé qu’il était en outre soumis à une procédure de retour, comme le prévoit la déclaration UE-Turquie. Des retours qui, d’ailleurs, ne fonctionnent pas, rappelle le groupe.
Le rapport adresse donc des recommandations aux dirigeants européens, mais aussi à Athènes. Parmi les mesures à prendre par l’UE, il faut « instaurer d'urgence des voies légales et sures d’accès au territoire européen pour les réfugiés et les migrants ». La Turquie « ne peut pas être considérée comme un 'pays tiers sûr' pour les demandeurs d'asile », le plein accès à la protection internationale ne pouvant être garanti en Turquie, « pays qui viole fréquemment le principe de non-refoulement vis-à-vis des demandeurs d'asile syriens ». Il faut encore « mettre fin à la détention systématique en tant qu'outil de contrôle des migrations ».
Pour la Grèce, il faut s’assurer d’appliquer des procédures de traitement des dossiers tout à fait équitables et améliorer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile.
Liens vers le rapport : https://bit.ly/2sJM2H4 . (Solenn Paulic)