La Commission européenne a adopté deux propositions, mercredi 6 juin, visant à contrer les effets sur les entreprises européennes des sanctions extraterritoriales étasuniennes adoptées envers l’Iran et à poursuivre les relations économiques et commerciales avec Téhéran (EUROPE 12023).
Les sanctions américaines ont été ajoutées à la 'Loi de blocage' ('Blocking Statute') qui interdit aux entreprises européennes de se conformer aux effets extraterritoriaux des sanctions américaines, leur permet de recouvrer les dommages découlant de ces sanctions auprès de la personne qui les cause et annule l'effet des jugements étrangers fondés sur ces sanctions au sein de l'UE.
La Commission a aussi entrepris de modifier le mandat de la BEI pour ses prêts hors de l'UE afin de rendre l'Iran éligible aux investissements de la Banque de l'UE. La décision d'investir sur le territoire iranien reviendra à la seule BEI conformément à ses règles et procédures, souligne l'institution européenne.
Le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont deux mois pour formuler une objection à ces deux propositions. En l'absence d'objection, ces mesures seront réputées adoptées et entreront en vigueur au plus tard début août, lorsque les sanctions étasuniennes prendront effet. (Mathieu Bion)