2019 marque la dixième année d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'UE ; l'occasion pour le Conseil de l'UE de faire le bilan de son application. Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont en effet avalisé, mercredi 25 septembre, des conclusions du Conseil de l'UE sur « l'état d'avancement de la Charte et la suite des travaux ».
Le texte met particulièrement l’accent sur la sensibilisation et la formation à la Charte. Il invite les États membres à renforcer leurs activités dans ces domaines et recommande que soit examinée la possibilité d’élaborer et de mettre en œuvre des lignes directrices et des programmes de formation sur la Charte.
Les conclusions soulignent notamment l’utilité du portail européen de la justice en ligne en matière de sensibilisation à la Charte et suggèrent la création d’une page spéciale sur laquelle les États membres pourraient publier et actualiser leurs bonnes pratiques concernant la sensibilisation à la Charte et son utilisation.
Le Conseil invite par ailleurs la Commission à poursuivre les efforts qu’elle déploie pour assurer la cohérence avec la Charte dans toutes ses initiatives législatives et politiques, ainsi qu'à continuer de réaliser des analyses d’impact systématiques en matière de droits fondamentaux pour toutes les propositions législatives concernées.
Les conclusions saluent aussi le travail de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE et reconnaissent le rôle essentiel des organisations de la société civile pour sensibiliser les citoyens et les soutenir dans l’exercice de leurs droits.
Le texte souligne en outre l’importance que revêt la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE en termes d’interprétation et d’application de la Charte et réaffirme le soutien du Conseil à l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme.
Le même jour, le Coreper a avalisé les conclusions du Conseil sur les moyens d’action de l’agence de coopération judiciaire européenne, Eurojust, à l’ère numérique (EUROPE 12333/2). Les deux projets de conclusions seront formellement adoptés par les ministres européens de la Justice le 7 octobre prochain, à Luxembourg. (Marion Fontana)