Les députés de la commission 'agriculture' du Parlement européen se sont une nouvelle fois inquiétés, mercredi 25 septembre à Bruxelles, de l’impact négatif sur le secteur agricole de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (EUROPE 12331/33). La Commission européenne a tenté de les rassurer en estimant que, étant donné les volumes d'importation prévus, le marché européen ne sera pas déstabilisé.
Herbert Dorfmann (PPE, italien) et Paolo De Castro (S&D, italien) ont notamment évoqué les effets potentiellement négatifs de l’accord sur certains secteurs de l’UE (viande bovine, sucre, volailles, fruits et légumes) et ont regretté l’absence de consultation du PE. De nombreux députés se sont interrogés sur la manière dont les clauses de sauvegarde vont fonctionner.
Ulrike Müller (Renew Europe, allemande) s’est montrée très sceptique sur cet accord et a estimé que la Commission n’avait pas levé les doutes. Nul besoin, selon elle, d’importer davantage dans l’UE. « Il n’y a pas de majorité au PE en faveur de cet accord », a-t-elle assuré.
Benoît Biteau (Verts/ALE, français) a protesté contre le fait que la nourriture soit une monnaie d’échange pour des secteurs comme l’automobile. Plusieurs députés ont critiqué la politique brésilienne concernant les forêts. « L’accord ne contient pas les garde-fous espérés », a aussi considéré Zbigniew Kuźmiuk (CRE, polonais).
Pour le représentant de la Commission, John Clark, la clause de sauvegarde prévue est, au contraire, « très robuste ». En outre, le quota de sucre n’est pas un volume nouveau et celui de la viande bovine représente uniquement 1,3% de la production européenne. L'institution européenne publiera début 2020 une étude d’impact cumulative sur les effets des différents accords commerciaux sur l’agriculture européenne.
M. Clark a néanmoins admis que l’UE a dû faire des concessions considérables, mais un équilibre a pu être atteint en protégeant les produits les plus sensibles du secteur agricole européen (viande bovine, volailles, riz, sucre, éthanol). Mais les contingents tarifaires « progressifs » (2028 pour la viande bovine) décidés pour ces produits seront contrôlés. Par ailleurs, un mécanisme de sauvegarde est introduit, a rappelé la Commission, permettant des actions correctrices en réduisant les contingents tarifaires en cas de déstabilisation du marché européen.
Le fonctionnaire européen a aussi assuré que l’accord permettait de protéger les normes très strictes de l’UE sur les produits phytosanitaires, par exemple. Enfin, le chapitre développement durable invite les parties à ne pas réduire les normes en matière d’environnement ou d’emploi « pour tirer un avantage compétitif ». Le Brésil devra lutter notamment contre la déforestation illégale, ont assuré les représentants de la Commission.
La proposition formelle de la Commission sur l'accord devrait être présentée au cours du second semestre de l’année 2020. (Lionel Changeur)