Les députés de la commission ‘industrie, recherche et énergie’ (ITRE) soutiennent une augmentation de l’enveloppe globale du programme spatial européen pour la faire passer à 16,9 milliards d’euros (contre 16 milliards d’euros dans la proposition de la Commission) pour le prochain cycle budgétaire européen à l’occasion d’un vote (54 voix pour, 7 contre) sur le rapport du député PPE italien Massimiliano Salini, mercredi 21 novembre.
« Dans un environnement géopolitique de plus en plus incertain, investir davantage dans l'espace est une priorité du groupe PPE pour préserver le leadership, la compétitivité, la durabilité et l'autonomie de l'Europe dans ce domaine stratégique à l'avenir », a insisté à l’occasion du vote, le rapporteur, pour qui la coopération spatiale est un exemple de la plus-value européenne.
Les députés ont ainsi modifié l’article 11 dédié au budget : - en maintenant l’enveloppe budgétaire pour les programmes de navigation Galileo et EGNOS à 9,7 milliards d’euros ; - en augmentant légèrement le budget du programme d’observation terrestre Copernicus pour le passer à 6 milliards d’euros (contre 5,8 milliards d’euros dans la proposition de la Commission) ; - en créant une ligne budgétaire de 1,2 milliard d’euros pour le programme SSA (‘Space Situational Awareness’), dont la mission est de surveiller la « météo spatiale », les trajectoires des astéroïdes et les débris spatiaux, ainsi que Govsatcom, le programme de communication cryptée.
Les députés ont par ailleurs renforcé l’article 5 consacré à l’accès à l’espace, en inscrivant dans le marbre l’agrégation des commandes institutionnelles pour soutenir les services de lancement de l’UE et donc sa compétitivité. Par ailleurs, la commission ITRE a ajouté la nécessité de développer des technologies alternatives pour les lanceurs en référence aux lanceurs réutilisables en plein essor, développés par le secteur privé outre-Atlantique. Cet amendement était particulièrement important pour les délégations italiennes et françaises du PPE. Ces deux États membres ont en effet une industrie spatiale particulièrement dense.
Le rôle de la Commission a été également renforcé pour la gestion du programme en vue de protéger les intérêts de l’UE et la bonne gestion des financements européens. Toute décision de la Commission pour Govsatcom sera prise par acte délégué. À ce titre - et c’est une exigence récurrente de la part du PE - toutes les décisions pour mettre en œuvre le programme seront prises par acte délégué, et non par acte d’exécution par la Commission, l’acte délégué permettant au PE d’avoir un droit de regard et d’objection sur les décisions.
Une étrangeté s’est glissée dans les votes : les députés ont modifié l’article 25 sur la protection des intérêts en matière de sécurité de l’UE et des États membres en supprimant la possibilité pour les États membres de contrôler les entreprises éligibles au programme. « On n’a pas compris cet amendement, on essaiera de le modifier lors du vote en session plénière », nous explique une source parlementaire.
À la suite d’une décision prise la semaine dernière lors de la conférence des présidents du PE, ce texte ainsi que le mandat de négociation du rapporteur seront présentés au vote lors de la session plénière du PE, nous dit-on. (Pascal Hansens)