La Commission européenne préparera deux directives de négociation séparées pour négocier avec Washington, si son exercice de cadrage (‘scoping exercise’) aboutit, a expliqué Ignacio Garcia Bercero, négociateur en chef européen, à la commission du commerce international du Parlement européen, mardi 20 novembre.
Le premier mandat portera sur un accord limité sur les tarifs industriels, si les consultations de l’administration Trump avec le Congrès américain aboutissent à la mi-janvier, et si l’exercice exploratoire aboutit dans ce sens, a confirmé M. Garcia Bercero.
Le négociateur européen l’a, à nouveau, affirmé : « Il n’est pas question pour nous d’inclure les tarifs douaniers de l’agriculture dans les négociations avec les États-Unis. »
Le deuxième mandat porterait sur les évaluations de conformité ('conformity assessment'). Sur ce point, les discussions exploratoires du groupe de travail conjoint ont permis l’identification de trois domaines d’intérêt commun où des avancées rapides sont envisageables : - les produits pharmaceutiques ; - les équipements médicaux, et ; - la cybersécurité.
Quant aux pourparlers sur la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ils ont avancé sur la plupart des sujets, hormis la question de l’Organe d’appel ('Appellate Body'). Mardi, les députés ont arrêté leur position sur cette réforme (EUROPE 12141).
L’épineuse question des sanctions sur les voitures européennes est toujours en suspens. Aucune décision n’a encore été prise à Washington, ni sur le contenu ni sur le calendrier du rapport d’enquête, attendu au titre de la section 232, sur les importations de véhicules, a précisé M. Garcia Bercero.
Le cas échéant, la réponse de la Commission sera ferme, a ajouté le négociateur européen : une liste de compensation est prête depuis juillet, et toutes les discussions en cours seront figées.
Les présidents Juncker et Trump pourraient se rencontrer en marge du sommet du G20 de Buenos Aires, fin novembre. (Hermine Donceel)