Le Parlement européen soutient les grandes lignes du nouveau programme pour une Europe numérique (2021-2027), telles que définies par la Commission européenne. C'est ce qui ressort du vote fastidieux intervenu mercredi 21 novembre en commission parlementaire de l'industrie (ITRE), responsable sur le fond.
S'appuyant sur une liste de vote de 60 pages intégrant les amendements des sept autres commissions parlementaires impliquées, les députés de la commission ITRE ont plaidé pour un programme qui consolide et étende le socle numérique de l’Union, qui réponde aux enjeux sociétaux et qui remédie aux défaillances du marché.
Les cinq priorités maintenues
Concrètement, les eurodéputés ont soutenu un programme basé sur 5 priorités disposant d'une enveloppe de 9,2 milliards d’euros sur 7 ans. Ils ont toutefois légèrement étoffé lesdites priorités, qui portent respectivement sur le calcul à haute performance, l'intelligence artificielle, la cybersécurité, les compétences numériques avancées et les modalités d'accès.
Ainsi, en matière d'intelligence artificielle, les députés ont souligné que les projets devaient être centrés sur l'humain et que le programme devait aussi être accessible aux chercheurs, aux universités et aux ONG. Ils ont également précisé que « les actions qui n'étaient pas éthiquement acceptables ou qui ne remplissaient pas les conditions ne devaient pas être éligibles pour un financement ».
L'éligibilité du programme précisée
En ce qui concerne précisément l'accessibilité du programme, les députés soulignent que celui-ci devrait être ouvert aux pays de l'Association européenne de libre échange qui sont membres de l'espace économique européen. Les autres devraient faire l'objet d'une analyse au cas par cas.
Le texte suggère également une évaluation au cas par cas des entités juridiques établies dans un pays tiers, au lieu d'une exclusion ferme comme suggéré par le rapporteur, Angelika Mlinar (ADLE, autrichienne). Ainsi, il stipule que ces entités qui ne sont pas associées au programme sont « exceptionnellement éligibles à participer à des actions spécifiques lorsque cela est nécessaire pour l'accomplissement des objectifs du programme et lorsque cela n'implique pas des risques supplémentaires pour la sécurité de l'Union ou que cela ne remet pas en question l'autonomie stratégique de l'Union ».
En ce qui concerne l'objectif ayant trait à la formation, le texte précise que les ressortissants de pays tiers peuvent être éligibles s'ils résident sur le territoire européen.
Signalons un dernier changement : le texte charge chaque État membre d'identifier au moins un pôle d’innovation numérique afin de constituer un réseau initial. (Sophie Petitjean)